Maîtrise d’œuvre pour réhabilitation en logements

Commune de Cherves-Châtelars
Date limite
12 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Cherves-Châtelars (16)
Durée
24 mois minimum ; TF 12 mois ; TO001 12 mois ; activation TO001 au plus tard à 36 mois après début TF
Budget
Non précisé

Réhabilitation et création de logements

Mission de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire pour réorganiser l’ancienne école en quatre logements locatifs, améliorer ses performances énergétiques et valoriser le site. Le programme prévoit des typologies T2 PMR de 53 m² et T3 de 57 m², des locaux techniques de 3 m² par logement, une chaufferie centrale de 35 m² et 240 m² d’espaces extérieurs.

La mission comprend notamment :

  • Diagnostic (DIA), avant-projet sommaire et définitif (APS, APD), études de projet (PRO), assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), études d’exécution et de synthèse (EXE), direction de l’exécution des travaux (DET), assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR) ;
  • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les deux tranches ;
  • Études acoustique et thermique pour la conception, la consultation, la réalisation et la réception, avec vérification des performances et des justificatifs réglementaires ;
  • Coordination avec le contrôle technique et la coordination SPS, désignés ultérieurement, ainsi qu’animation des présentations, échanges et concertations avec les usagers et personnes concernées ;
  • Organisation et direction des réunions de chantier hebdomadaires, avec compte rendu diffusé dans les 3 jours ouvrés ;
  • Production des livrables DIA, APS, APD, PRO, analyse des offres et DOE, en 2 exemplaires chacun. Les délais indicatifs de remise sont respectivement de 6, 4, 4, 6, 2 et 2 semaines, sous réserve des mécanismes contractuels de réception et d’interruption après l’APD.

Travaux et aménagements étudiés

L’enveloppe comprend la reprise totale de la couverture et de la zinguerie. Les logements nécessitent notamment la dépose intérieure, le traitement des planchers bois et leur isolation lorsque prévu, le remplacement des menuiseries extérieures, l’isolation intérieure, les plafonds isolés, les cloisonnements, les revêtements, l’électricité, la ventilation simple flux, la plomberie, la production individuelle d’eau chaude sanitaire, les équipements sanitaires et les kitchenettes.

Le couloir et le stockage sont également concernés par la dépose intérieure hors escalier, le remplacement des menuiseries, l’isolation, le plafond isolé, l’électricité, la ventilation et les revêtements. La chaufferie centrale comprend une menuiserie extérieure à remplacer, les travaux d’électricité et une chaudière à granulés à dimensionner selon les besoins réels.

Les espaces extérieurs comprennent le terrassement et le décroutage de l’enrobé côté cour, la remise en terre, la délimitation des espaces privatifs, les plantations d’arbres, la mise en valeur du puits et la matérialisation des places de stationnement. Le raccordement existant à l’assainissement individuel est dimensionné pour trois logements supplémentaires ; aucune modification de l’assainissement n’est prévue. Le renforcement des planchers et de la charpente est exclu de la prestation et de l’estimation.

Contraintes réglementaires et performances

Le projet est situé dans le périmètre de protection de 500 m de l’église Notre-Dame-et-Saint-Pierre, inscrite au titre des monuments historiques ; l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France devra être pris en compte. Le projet devra respecter la réglementation incendie applicable aux bâtiments d’habitation, la réglementation thermique en vigueur et les exigences des CEE.

Une réduction minimale de 40 % de la consommation d’énergie finale est attendue. Les études devront produire les attestations et calculs justificatifs nécessaires, notamment pour les demandes de subvention. Les séparations entre logements devront respecter les exigences acoustiques de l’arrêté du 30 juin 1999, dont des niveaux de 53 dB et 50 dB selon les locaux de réception et de 40 dB ou 37 dB pour certaines circulations séparées par une porte palière.

L’accessibilité devra notamment intégrer les pentes maximales, l’absence de ressaut supérieur à 2 cm, des cheminements de 1,40 m de largeur minimale avec possibilité ponctuelle à 1,20 m, des portes principales offrant 0,77 m de passage utile, ainsi que des sanitaires adaptés avec espace latéral de 0,80 × 1,30 m, espace de manœuvre de 1,50 m de diamètre, lavabo accessible, cuvette à 0,45–0,50 m et barre d’appui à 0,70–0,80 m.

Les diagnostics avant travaux indiquent l’absence d’indices d’infestation de termites et l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Le diagnostic plomb doit être transmis à l’équipe de maîtrise d’œuvre et pris en compte dans les études.

Tranches et conduite de l’opération

La tranche ferme porte sur l’étude globale de l’opération ainsi que les travaux de l’enveloppe extérieure et du rez-de-chaussée. La tranche optionnelle TO001 porte sur les travaux de l’étage. Le chantier devra être organisé en site occupé afin de limiter les nuisances et les risques pour les usagers, les riverains, les passants et les circulations d’approvisionnement.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

1 Route de Montemboeuf, 16310 Cherves-Châtelars

Modalités

Visite obligatoire uniquement en phase offre, organisée selon les modalités précisées dans le courrier d’invitation à soumissionner, suivie d’un échange avec le maître d’ouvrage. Une attestation signée est remise à l’issue de la visite et doit être jointe à l’offre, sous peine de rejet.

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