Maîtrise d’œuvre de réhabilitation de la ferme Heymonet

La maîtrise d’œuvre porte sur la réhabilitation d’un ancien bâtiment agricole de la fin du XVIIe siècle. Elle couvre les études, la préparation des marchés de travaux, le suivi de leur exécution et l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement.

Les éléments compris sont le diagnostic (DIA), l’esquisse (ESQ), l’avant-projet (AVP, phases APS et APD), les études de projet et le DCE (PRO-DCE), l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), les études d’exécution et de synthèse (EXE), la direction de l’exécution des travaux (DET) et l’assistance aux opérations de réception (AOR). L’OPC, la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), la définition et le choix des équipements mobiliers, ainsi que l’accompagnement du 1 % artistique sont également compris. La coordination SSI s’applique également au titre des missions transversales lorsqu’elle est rendue nécessaire par la conception du projet.

Études et démarches

• Réalisation d’une simulation thermique dynamique (STD) au stade AVP et d’une analyse du cycle de vie (ACV).
• Accompagnement du maître d’ouvrage dans les démarches administratives et techniques nécessaires au projet, dont le permis de construire et les dossiers de demande et de suivi des aides financières.
• Étude des enjeux environnementaux et des solutions de conception, dont la performance énergétique, la durabilité et le réemploi des matériaux, la réduction des consommations de ressources et, lorsque le projet s’y prête, la préservation de la biodiversité.

Pilotage et suivi des travaux

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier, prévues chaque semaine du commencement des travaux à leur réception; il rédige et diffuse leur compte rendu dans les 3 jours ouvrés. En DET, il émet les ordres de service écrits, signés, datés et numérotés, avec copie au maître d’ouvrage, dans les 10 jours suivant la décision de celui-ci.

Il vérifie les projets de décomptes mensuels des entrepreneurs dans les 7 jours de leur mise à disposition sur Chorus Pro. La vérification du décompte final et sa transmission au maître d’ouvrage sont attendues dans les 15 jours de sa réception. L’instruction des mémoires en réclamation est prévue sous 25 jours. Le maître d’œuvre doit disposer d’un compte Chorus Pro et activer l’espace « Factures de travaux ».

Livrables et jalons

Les livrables sont remis en version dématérialisée. Le début prévisionnel des prestations est fixé au 01/03/2027; l’APD doit être finalisé pour mi-juin 2027 afin de permettre les demandes de subventions.

| Livrable | Délai de remise | Délai de décision d’admission |
|---|---:|---:|
| DIA | 4 semaines | 4 semaines |
| AVP | 7 semaines | 4 semaines |
| PRO | 4 semaines | 4 semaines |
| DCE | 4 semaines | 4 semaines |
| ACT | 2 semaines | 3 semaines |
| EXE | 4 semaines | 4 semaines |
| DOE | 4 semaines | 4 semaines |

Le délai de remise de la DIA court à partir du début d’exécution; celui des livrables suivants à partir de la notification de la décision de réception du livrable précédent. Pour le DOE, le point de départ est celui des opérations préalables à la réception des travaux. Les délais de décision courent à compter de la réception du livrable complet. À défaut de décision dans ce délai, le livrable est réputé admis, sans que cette admission tacite vaille ordre de service pour commencer l’élément suivant.

En cas d’empêchement d’une personne nommément désignée, l’acheteur doit être informé sans délai et un remplaçant proposé dans les 10 jours suivant l’envoi de cette information.