Maîtrise d’œuvre pour réhabilitation énergétique et intérieure

La prestation porte sur la réhabilitation énergétique et intérieure de 147 logements, dont 35 logements destinés à être labellisés Habitat Seniors Services (HSS). Elle comprend une mission de base étendue aux études de diagnostic et au diagnostic PEMD, en tranche unique.

Diagnostic et études amont

Les études de diagnostic couvrent les 147 logements et comprennent les visites de l’intégralité des logements, les relevés, l’état des lieux, l’analyse du fonctionnement urbanistique et architectural, la prise en compte des attentes des habitants et usagers, l’analyse de la résistance mécanique des structures et de la conformité des équipements aux normes d’hygiène et de sécurité. Elles doivent permettre d’établir le programme fonctionnel, d’évaluer la faisabilité et le coût prévisionnel de l’opération et de proposer, si nécessaire, des investigations complémentaires.

Les études d’avant-projet comprennent :

• Un avant-projet sommaire présentant une ou plusieurs solutions, leurs dispositions techniques, les performances envisageables, les durées de réalisation et une estimation provisoire ; plans généralement au 1/200, avec détails significatifs au 1/100.
• Un avant-projet définitif arrêtant les dimensions, l’aspect, les matériaux, les solutions techniques, les équipements et l’estimation définitive par lots ; plans au 1/100, avec détails significatifs au 1/50.
• Au moins deux études avec visuels pour le traitement des façades extérieures.
• Les dossiers et consultations nécessaires aux éventuels permis et autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage pendant leur instruction.

Diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD est réalisé conformément aux articles R.126-8 à R.126-14 du Code de la construction et de l’habitation et à l’arrêté du 26 mars 2023. Il identifie et caractérise les matériaux, produits et équipements, avec leurs quantités, natures, localisations et conditions de dépose. Il évalue les possibilités de réemploi, réutilisation et recyclage, les filières, les risques sanitaires et environnementaux liés notamment à l’amiante, au plomb et aux PCB, ainsi que les contraintes économiques, techniques et logistiques.

Le livrable comprend un inventaire détaillé, des plans repérés, des tableaux de synthèse, des fiches par famille de matériaux, des préconisations de déconstruction sélective, de tri à la source et de gestion des déchets, un rapport final en PDF et tableur exploitable, ainsi qu’un bordereau récapitulatif CERFA n°16295*01. Le diagnostic intervient avant les études de projet et doit être validé avant tout démarrage de travaux de démolition ou de réhabilitation.

Études de projet et consultation des entreprises

Les études de projet précisent les plans, coupes, élévations, matériaux, conditions de mise en œuvre, implantations et encombrements des structures et équipements, alimentations et évacuations des fluides, ainsi que les interfaces entre corps d’état. Elles comprennent un avant-métré, un coût prévisionnel par corps d’état et une DPGF pour chaque corps d’état.

Pour les opérations mixtes, chaque DPGF distingue les travaux de gros entretien (classe 6, compte 6152) des travaux immobilisables (classe 2, compte 231), avec une fiche récapitulative du montant global. Le niveau de définition est généralement au 1/50, avec détails architecturaux de 1/20 à 1/2. Les études sont complétées en cas de variante acceptée afin d’assurer la cohérence des plans et spécifications.

L’assistance à la passation comprend la sélection éventuelle des candidats, la préparation du dossier de consultation, l’analyse des candidatures et des offres, l’examen des variantes et solutions techniques, la comparaison financière avec le coût prévisionnel, la vérification de la répartition GE/IMMO, le rapport d’analyse comparative et les mises au point nécessaires. En présence d’amiante, elle inclut l’aide à l’évaluation des risques du maître d’ouvrage et à la classification des travaux.

Direction de l’exécution des travaux

La mission comprend le visa des plans et notes de calcul, le contrôle de la conformité des documents et ouvrages aux études et aux marchés, l’établissement des procès-verbaux et constats contradictoires, l’organisation et la direction des réunions de chantier, le suivi du calendrier, des travaux et des dépenses, ainsi que la vérification des acomptes, du décompte final et l’établissement du décompte général.

Les réunions de chantier sont hebdomadaires. Chaque compte rendu écrit et précis est diffusé au plus tard deux jours après la réunion. Les certificats de paiement distinguent les dépenses de gros entretien et d’immobilisations. La mission comprend également les projets d’avenants, l’instruction des réclamations, la préparation progressive du DOE et la mise à jour dématérialisée de la base amiante de l’OPAC de l’Oise, fiche par fiche et matériau par matériau.

Les délais contractuels prévoient notamment 4 semaines pour l’approbation du calendrier, 2 semaines pour le visa des plans et notes de calcul, 2 semaines pour leur transmission au maître d’ouvrage, 2 semaines pour l’approbation des échantillons et prototypes, 2 semaines pour le choix parmi les échantillons, 5 jours pour la vérification des acomptes et 10 jours pour les décomptes définitifs et DGD.

Réception, HSS, DOE et garantie

L’assistance à la réception comprend l’organisation des opérations préalables, le suivi des réserves jusqu’à leur levée, l’examen des désordres et la constitution et validation du DOE. Chaque logement fait l’objet d’une grille d’autocontrôle nécessaire au label HSS, à compléter et transmettre au maître d’ouvrage dans un délai de 10 jours.

Le DOE comprend notamment les notices de fonctionnement et d’entretien, les plans conformes à l’exécution, les plans de recollement, les attestations et procès-verbaux d’essais, d’épreuves, d’analyses et de traitement, les certificats de garantie, les certificats de conformité gaz et électricité, ainsi qu’un sous-dossier DOE-HSS avec les preuves exigées par le référentiel HSS. Le maître d’œuvre complète également le tableau des composants et fournit les métrés des façades, menuiseries, toitures et terrasses par composant.

Pendant la garantie de parfait achèvement, tout désordre ou réclamation doit être instruit et peut nécessiter un déplacement sur place dans un délai de 5 jours ; les documents produits à la suite de la visite sont remis dans les 8 jours. La mission inclut aussi la mise à jour de la base amiante dans les 2 mois suivant la réception.