Maîtrise d’œuvre de réhabilitation énergétique et fonctionnelle

La prestation associe la mission de maîtrise d’œuvre de base aux études de diagnostic (DIAG) et à l’ordonnancement, au pilotage et à la coordination (OPC). Elle porte sur la réhabilitation énergétique et fonctionnelle d’un bâtiment occupé, avec amélioration de la performance énergétique et du confort thermique, adaptation des installations techniques, reprise de désordres et optimisation des espaces extérieurs et du parking.

Études, conception et consultation

Le DIAG établit un état des lieux précis et contribue à définir le programme technique et financier en intégrant les souhaits du maître d’ouvrage et l’enveloppe fixée. L’APS propose une ou plusieurs solutions d’ensemble, leurs dispositions techniques, leurs durées prévisionnelles et une estimation provisoire des travaux ; il peut proposer des investigations complémentaires. L’APD arrête notamment plans, coupes, façades, dimensions, matériaux et solutions techniques, vérifie les réglementations — dont la sécurité — et établit l’estimation définitive.

Les autorisations administratives nécessaires, dont le permis de construire si nécessaire, sont préparées avec assistance pendant leur instruction. Les études PRO définissent le projet pour la consultation des entreprises : plans au 1/50e avec détails aux échelles appropriées, avant-métré, estimation par corps d’état ou éléments techniquement homogènes, cadre de bordereau quantitatif et calendrier prévisionnel des travaux par lots ou corps d’état. Les plans d’exécution et spécifications destinés au chantier restent établis par les entreprises.

La mission ACT comprend la préparation de la consultation, l’analyse des candidatures et des offres, la vérification de leur conformité, l’analyse technique et financière comparative, la proposition des offres susceptibles d’être retenues et la mise au point des contrats de travaux. La présence aux réunions de la commission d’examen des offres et aux éventuelles négociations est comprise.

Suivi du chantier et réception

Le VISA examine la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse et signale les anomalies normalement décelables ; il ne vaut pas vérification intégrale des documents et ne dégage pas l’entreprise de sa responsabilité. La DET suit la conformité des documents et ouvrages, organise et dirige les réunions de chantier, établit et diffuse les comptes rendus, émet les ordres de service, suit l’avancement et les dépenses et vérifie les décomptes et acomptes. Les comptes rendus de chantier sont diffusés dans les 48 heures. Les délais prévus comprennent notamment 4 jours calendaires pour le VISA, 7 jours calendaires maximum pour vérifier les décomptes mensuels et 15 jours pour le décompte final et l’établissement du décompte général.

L’OPC harmonise dans le temps et dans l’espace l’action des intervenants pendant les travaux, avec une exécution en site occupé. L’AOR couvre les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves, l’examen des désordres signalés et la constitution du dossier des ouvrages exécutés à partir des plans conformes à l’exécution, plans de récolement, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance.

Les exemplaires prévus sont de 3 plus 1 reproductible numérique pour l’AVP et le PRO, et de 2 plus 1 reproductible numérique pour le DCE et le DOE. Le DCE validé est aussi remis sous forme de fichiers informatisés DOC ou PDF. Les délais d’acceptation, d’ajournement ou de rejet par le maître d’ouvrage sont de 2 semaines pour AVP et PRO et de 3 semaines pour DCE et DOE.

Engagement sur le coût

L’estimation définitive des travaux à l’APD est assortie d’un taux de tolérance de 10 %. Le coût de réalisation des travaux est ensuite assorti d’un taux de tolérance de 5 % ; en cas de dépassement de la limite haute, une réfaction est prévue à hauteur de 10 % de l’écart, plafonnée à 15 % de la rémunération des éléments postérieurs à l’attribution des marchés de travaux.