Maîtrise d’œuvre de réhabilitation de l’ancien hospice

La prestation porte sur une mission complète de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un ouvrage de bâtiment existant, organisée en une tranche ferme et une tranche optionnelle, sans allotissement.

La tranche ferme comprend les études initiales permettant de caractériser l’existant et de vérifier la faisabilité de l’opération :

• EDL : état des lieux
• DIAG : études de diagnostic
• FAISA : études de faisabilité et synthèse de l’opération

La tranche optionnelle couvre les études de conception, la consultation des entreprises, le suivi des travaux et l’accompagnement jusqu’à la garantie de parfait achèvement :

• APS : avant-projet sommaire
• APD : avant-projet définitif
• PRO : études de projet
• ACT : assistance à la passation du contrat de travaux
• EXE : études d’exécution et de synthèse
• DET : direction de l’exécution des travaux
• AOR : assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

Coordination et exécution

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier du commencement des travaux jusqu’à leur réception, à raison d’une réunion par semaine. Il rédige et diffuse chaque compte rendu dans les 3 jours ouvrés suivant la réunion.

Dans le cadre de la DET, il émet les ordres de service destinés aux entrepreneurs, avec copie au maître d’ouvrage. Ces ordres doivent être écrits, signés, datés et numérotés, et transmis dans les 15 jours suivant la décision du maître d’ouvrage.

Le maître d’œuvre collabore avec les intervenants de l’opération et alerte le maître d’ouvrage sans délai en cas de difficulté. Le contrôle technique est assuré par SOCOTEC et la coordination SPS de niveau II par APAVE ; le titulaire de l’OPC sera précisé ultérieurement.

Suivi financier et réception

Le titulaire vérifie les projets de décomptes mensuels des entrepreneurs, détermine le montant des acomptes et transmet l’état d’acompte au maître d’ouvrage. Le délai de vérification est de 7 jours à compter de la réception.

À l’issue des travaux, il vérifie le projet de décompte final et établit le projet de décompte général dans un délai de 15 jours. Il instruit également les mémoires en réclamation dans un délai de 25 jours à compter de leur réception.

Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat. La réception de la mission intervient après la période de garantie de parfait achèvement, ou après levée de la dernière réserve lorsque celle-ci n’est pas levée à l’issue de cette période.