Maîtrise d’œuvre de réhabilitation et d’aménagement extérieur

La prestation porte sur la réhabilitation du patrimoine et l’aménagement des espaces extérieurs de 194 logements. Le lot unique distingue deux phases : X.DIZI 2, puis X.DIZI 1. L’option obligatoire à chiffrer pour la phase 2 concerne la maîtrise d’œuvre de la réfection de l’étanchéité du parking et de divers aménagements intérieurs ; elle ne sera exécutée qu’en cas d’affermissement.

Diagnostic et conception

La mission de diagnostic comprend les relevés nécessaires, l’examen des désordres apparents, l’analyse urbanistique, architecturale et technique, l’étude des contraintes réglementaires, ainsi que des scénarios d’utilisation et une estimation financière. L’analyse technique couvre notamment les voiries et réseaux extérieurs, les structures, façades, fluides, électricité, équipements de sécurité incendie et appareils élévateurs. Les investigations ou diagnostics complémentaires qui ne sont pas confiés au maître d’œuvre au titre du programme peuvent relever d’un contrat séparé.

La mission d’esquisse étudie les solutions envisageables et leur compatibilité avec le programme, le site et l’enveloppe financière. La phase AVP est indiquée comme déjà réalisée, avec un solde de facturation restant. Les études de projet précisent les ouvrages, matériaux, réseaux, conditions de mise en œuvre, essais et réception, les limites entre lots et le coût prévisionnel.

Les livrables comprennent notamment plans de masse, plantations, profils en long et profils types de voirie, coupes de détail, plans et pièces descriptives. Les échelles prévues comprennent le 1/1000 ou 1/500 pour la formalisation de l’esquisse, le 1/100 pour les plans AVP et le 1/50 pour certains détails.

Consultation et suivi des travaux

La maîtrise d’œuvre prépare le dossier de consultation des entreprises, analyse les candidatures et les offres, établit les rapports comparatifs et met au point les marchés de travaux. La présence aux réunions de la commission d’appel d’offres n’est pas comprise. Elle examine ensuite la conformité des études d’exécution au projet, vise les documents concernés et examine les choix de matériels et matériaux ; le visa ne constitue pas une vérification intégrale des documents des entreprises et ne dégage pas celles-ci de leur responsabilité.

La direction de l’exécution comprend l’organisation des réunions de chantier, la diffusion des comptes rendus, les ordres de service, le suivi de conformité, l’information sur l’avancement et les dépenses, ainsi que la vérification des décomptes et l’établissement des états d’acomptes et du décompte général. La mission couvre aussi les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves, la constitution du dossier des ouvrages exécutés et l’examen des désordres pendant la garantie de parfait achèvement.

Coordination et exigences énergétiques

L’OPC planifie les études d’exécution et les travaux, coordonne les intervenants, suit les retards et pilote les opérations de réception et la levée des réserves. La coordination SSI est confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre lorsqu’elle est obligatoire : elle comprend le cahier des charges fonctionnel, le suivi de cohérence des équipements, le dossier d’identité SSI et le procès-verbal de réception technique. Le cadre SPS décrit les échanges avec le coordonnateur désigné et rémunéré séparément par le maître d’ouvrage.

Le projet doit permettre une réduction d’au moins 35 % de la consommation d’énergie primaire par rapport à l’état avant travaux, sans comptabiliser les économies dues au remplacement ou à l’amélioration des équipements individuels de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Le titulaire établit et actualise les calculs et justificatifs nécessaires au dossier CEE et signale les évolutions susceptibles de compromettre l’objectif.