Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 60 logements

La mission couvre la réhabilitation de logements occupés, depuis le diagnostic du bâti jusqu’à l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement. Le diagnostic examine les logements, les parties communes, les locaux techniques et les espaces extérieurs dans les limites de propriété. Il identifie les pathologies et dysfonctionnements, analyse les contraintes du site et les diagnostics réglementaires, et propose des solutions compatibles avec les objectifs du programme.

Le dossier de diagnostic comprend notamment des fiches de relevé des logements, un reportage photographique commenté, des plans des niveaux au 1/100 et des propositions techniques et architecturales. L’étude thermique de l’existant suit la méthode 3CL ; jusqu’à trois scénarios peuvent être simulés à la demande du maître d’ouvrage selon les résultats obtenus. La mission étudie également la faisabilité des énergies renouvelables et les besoins d’investigations complémentaires, notamment au regard de l’amiante.

Les études d’avant-projet précisent les solutions, les matériaux et leurs performances, les coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance, ainsi que les exigences réglementaires. Elles comprennent la préparation des dossiers d’autorisation d’urbanisme jusqu’à leur obtention et l’accompagnement du processus de certification NF Habitat. Les documents graphiques comprennent notamment le plan de masse au 1/200 ou au 1/500, des plans, façades et coupes au 1/100 ou au 1/200 et des détails au 1/50.

Projet, consultation et visa

Les études de projet détaillent les ouvrages par lots ou séquences, les caractéristiques des éléments, les matériaux et les prescriptions de mise en œuvre, essais et tolérances. Les livrables incluent les pièces techniques de consultation, les cadres de décomposition des prix et estimations par corps d’état, ainsi que les plans détaillés : logements et parties communes au 1/50, zones particulières au 1/20, gaines techniques au 1/10. Sont aussi prévus les tracés des réseaux de fluides, les plans d’équipements et, selon le programme, les aménagements extérieurs.

L’assistance à la passation des marchés de travaux comprend la préparation des pièces techniques du DCE, l’appui à la consultation et aux réponses aux candidats, l’analyse des candidatures et des offres, les analyses techniques et financières, l’aide aux négociations et la présentation des conclusions à la Commission des Marchés. Le visa porte sur les documents d’exécution et de synthèse ; les dossiers techniques doivent être validés avant le démarrage des travaux.

Direction des travaux et réception

La mission de direction de l’exécution comprend le suivi de la conformité des travaux, des contrôles et essais, des plannings, des situations de travaux et des décomptes. Elle prévoit des réunions de chantier hebdomadaires, des comptes rendus diffusés sous deux jours — ouvrés selon le CCTP, calendaires selon le CCAP — ainsi que, en cas de dérives, des visites inopinées avec compte rendu écrit. Le suivi comprend aussi les doléances des locataires, consignées dans un tableau actualisé avec l’ARL jusqu’à leur résolution justifiée.

Les états des lieux contradictoires et les opérations préalables à la réception concernent 100 % des logements et 100 % des parties communes. La maîtrise d’œuvre vérifie les ouvrages, recueille les procès-verbaux d’essais et d’épreuves, suit la levée des réserves et coordonne la remise des installations techniques aux services d’exploitation et entreprises de maintenance. Elle rassemble les DOE, notices, garanties et justificatifs d’essais, participe au montage des dossiers de certificats d’économie d’énergie et établit le Carnet d’Information du Logement, comprenant notamment plans, réseaux et notices d’entretien liés à la performance énergétique.

Missions complémentaires

L’étude thermique réglementaire modélise le bâtiment selon la méthode 3CL ; si les plans sont incomplets, le titulaire réalise les plans ou relevés complémentaires nécessaires. Elle est remise avec le DIAG, actualisée aux étapes APS/APD/PRO/DCE et à la réception si nécessaire, avec un délai de sept jours calendaires pour chaque actualisation requise. La mise à jour de la maquette BIM est une tranche optionnelle : remise au PRO, mise à jour générale à la réception et actualisations sous sept jours calendaires lorsqu’elles sont nécessaires.