Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 56 logements

Tranche ferme — mission de base

• Études d’avant-projet sommaire et définitif : composition générale, choix architecturaux et constructifs, matériaux, performances, accessibilité, habitabilité, adaptabilité, coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance.
• Vérification des réglementations d’hygiène, de sécurité, d’isolation phonique, d’urbanisme et des contraintes des services publics et concessionnaires ; prise en compte de l’occupation du sous-sol, des réseaux et des déclarations préalables à proximité des réseaux.
• Élaboration des dossiers de permis de construire, de déclaration préalable et des autres autorisations, avec assistance pendant leur instruction ; constitution des dossiers de labels, subventions et certifications lorsqu’ils sont prévus au programme.
• Études hydrauliques comprenant la simulation de possibilités de temporisation des eaux pluviales ; étude d’impact solaire ; étude de faisabilité énergétique et comparaison technico-financière des solutions de chauffage et de production d’eau chaude ; étude thermique TH-C-E ex actualisée si nécessaire.
• Plans de situation au 1/500, plans de masse au 1/200, plans de niveaux, façades et coupes, plans de logements types, détails au 1/50, plans des fondations, espaces extérieurs, végétaux, voiries, parkings, circulations et locaux communs.
• Études de projet couvrant les calculs énergétiques, dimensionnements, étanchéité à l’eau et à l’air, habitabilité, déchets dangereux, déroulement du chantier, protection des travailleurs, estimation détaillée par corps d’état et limites de prestations avec les concessionnaires.
• CCTP et pièces de consultation décrivant les ouvrages, matériaux, performances, normes, mise en œuvre, essais et tolérances, avec exigences relatives aux émissions de polluants, à l’économie des ressources, au recyclage et à l’emploi de matériaux performants ou biosourcés.
• Prédimensionnement des structures et installations techniques, notes de calcul, plans d’équipements, gaines, fluides, chauffage, ventilation, réseaux, espaces extérieurs, ainsi que dossiers destinés au contrôleur technique, au CSPS et, si besoin, au coordonnateur SSI.
• ACT et DQE pour l’ensemble des lots : préparation du DCE, réponses aux questions des entreprises, analyse des candidatures, offres, variantes et prestations supplémentaires éventuelles, vérification des quantités et prix, rapports d’analyse, assistance aux négociations et à la conclusion des marchés.

Exécution, réception et parfait achèvement

• Études d’exécution uniquement pour les lots VRD, structure et fluides ; les autres études d’exécution sont réalisées par les entreprises. VISA de l’ensemble des études d’exécution réalisées par les entreprises, hors ces trois domaines, avec examen des plans et notes de calcul, demandes de correction, fiches de visa et tableau chronologique actualisé.
• DET : implantation, ordres de service, suivi des obligations contractuelles, réunions hebdomadaires, comptes rendus, contrôle de la qualité, des quantités, des matériaux, du stockage, des délais, des coûts, des règles de sécurité, des concessionnaires, des sous-traitants et des prescriptions administratives. La mission comprend la vérification des situations, acomptes, travaux modificatifs, avenants, décomptes et réclamations.
• AOR : organisation des OPR, vérification de la conformité des ouvrages, collecte des procès-verbaux d’essais, constat des malfaçons, repliement des installations et remise en état. Les réceptions peuvent être partielles par immeuble ou local. Les procès-verbaux mentionnent notamment les réserves, les matériels remis et les relevés de compteurs.
• Suivi des réserves et désordres de GPA : tableaux numériques actualisés toutes les deux semaines après la livraison et hebdomadairement pendant la GPA, relances, mises en demeure, devis d’entreprises de substitution et quitus après reprise. Une visite de contrôle est organisée au plus tard trois mois avant la fin de la GPA.
• DOE : récolement des plans, dossiers d’exécution, notices de fonctionnement et d’entretien, garanties, attestations et procès-verbaux d’essais, d’épreuves, d’analyses et de traitement, selon le plan de classement et le référencement imposés. Des photographies de bonne qualité de l’ouvrage sont remises dans le mois suivant la réception.

Tranche optionnelle 1 — OPC

Ordonnancement, pilotage et coordination de l’ensemble des lots, bâtiments, VRD, espaces verts, aménagements extérieurs, concessionnaires, administrations et locataires. La mission comprend l’organigramme, la circulation documentaire, la planification des études et travaux, les réunions interentreprises, l’information des locataires, les rendez-vous, la gestion des clés et logements de courtoisie, les plannings par appartement, le suivi hebdomadaire de l’avancement, les comptes rendus, le suivi des intempéries, les retards, les essais, les réceptions, les levées de réserves et le règlement des comptes.

Tranche optionnelle 2 — économie circulaire

Mission complémentaire relative à l’économie circulaire, au zéro déchet et au bas carbone.

Le règlement de consultation inclut les études de synthèse pour tous les lots dans la tranche ferme ; le CCTP indique toutefois que la section relative à la mission SYNT est « sans objet ».