Maîtrise d’œuvre pour réfection d’une chaufferie collective gaz

Date limite
16 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Libourne (33)
Durée
18 mois prévisionnels ; tranche ferme DIAG/faisabilité, tranche conditionnelle MOE ; arrêt sans indemnité au terme de chaque mission
Budget
Non précisé

Objet et scénarios étudiés

La mission porte sur le diagnostic, l’étude de faisabilité puis la maîtrise d’œuvre de la réfection de la chaufferie collective gaz et des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire. L’étude compare trois hypothèses : réfection complète de la chaufferie, remise en état ou remplacement de certains éléments, ou changement de vecteur énergétique avec individualisation du chauffage et de l’eau chaude sanitaire. L’impact de chaque scénario sur les charges locatives doit être estimé.

La tranche ferme comprend le diagnostic et l’étude de faisabilité, avec étude thermique et équivalent DPE de l’existant et des hypothèses de changement de vecteur. L’individualisation électrique implique un bilan de puissance et le contrôle de la section des conduites électriques. Si la chaufferie existante est maintenue, son déplacement vers un autre local doit être envisagé. La tranche conditionnelle porte sur la maîtrise d’œuvre classique du projet retenu.

Missions et contraintes de conception

Les missions prévues sont FAISA, DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et GPA. Une mission OPC est demandée comme variante obligatoire, en plus de la solution de base.

L’étude prend en compte un ballon hors service, des difficultés de transmission de l’eau chaude à certains étages, la vétusté de la chaufferie et son accessibilité difficile. La chaufferie est située au sous-sol du bâtiment A, concerné par un dossier de réfection du plancher bas. Les solutions et le phasage doivent tenir compte de ces contraintes et de l’intervention en site occupé. Le cadre du mémoire demande également une méthodologie pour les travaux en site occupé et amianté.

Livrables et suivi de chantier

Deux exemplaires sont prévus pour chaque livrable : DIA sous 45 jours, APS sous 30 jours, APD sous 30 jours, PRO sous 15 jours, DCE sous 30 jours, VISA sous une semaine et DOE sous 45 jours. Les délais des livrables suivants partent de la décision de réception du livrable précédent. Les décisions de réception du maître d’ouvrage sont prévues sous quatre semaines pour DIA, APS, APD, PRO et DCE, deux semaines pour VISA et huit semaines pour DOE.

Le maître d’œuvre organise une réunion de chantier hebdomadaire et en diffuse le compte rendu dans les trois jours ouvrés. Il émet les ordres de service dans les cinq jours suivant la décision du maître d’ouvrage ; pour certaines décisions modifiant les marchés de travaux, il doit obtenir une contresignature ou une décision écrite préalable. Il vérifie les décomptes mensuels sous sept jours et le décompte final, puis établit le projet de décompte général, sous quinze jours. Il instruit les mémoires en réclamation sous vingt-cinq jours. L’analyse ACT utilise le modèle transmis par le maître d’ouvrage. La mission comprend des obligations de résultat relatives aux délais des travaux, au respect du montant prévisionnel et aux exigences applicables en secteur sauvegardé.

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Le CCAP prévoit une pénalité de 50 € par jour en cas d’absence de présentation. Aucune quantité, adresse ni échéance de présentation n’est précisée.

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