Maîtrise d’œuvre pour la décarbonation du chauffage individuel

La mission porte sur la modification du chauffage individuel par changement de vecteur. Le programme demande la suppression du fioul et du GPL et des propositions comparatives tenant compte du chauffage, de la distribution des radiateurs, de l’eau chaude sanitaire, du confort d’été, ainsi que des coûts d’installation, d’exploitation et d’entretien. Le nombre de logements est indiqué comme 20, mais les effectifs détaillés par site totalisent 21 (8 + 4 + 1 + 4 + 3 + 1) : cette divergence est à clarifier.

Diagnostic et conception

Le diagnostic comprend un reportage photographique, les relevés et représentations des chaudières et réseaux de radiateurs, le repérage des désordres apparents et l’analyse des voiries et réseaux extérieurs, du clos-couvert, des structures, des fluides de chauffage et d’ECS, de l’électricité, des équipements sanitaires et des appareils élévateurs. Les relevés portent sur au moins 50 % des logements ainsi que sur les locaux communs et de service. La mission prévoit aussi l’analyse des documents et plans disponibles, de l’environnement et des raccordements aux réseaux, et le repérage des ouvrages difficilement modifiables.

Le diagnostic doit comparer des solutions faisables techniquement et financièrement, apprécier leur compatibilité avec l’enveloppe financière et signaler les études complémentaires nécessaires, avec leur niveau de criticité. Le CCAP mentionne 2 à 3 solutions à ce stade, tandis que l’objet général demande d’en proposer 3 à 4.

Les phases APS et APD définissent et justifient les principes constructifs et techniques, comparent les approvisionnements énergétiques et vérifient les contraintes du site, les raccordements et les réglementations. Les pièces comprennent notamment une justification de conformité pour la ventilation, la sécurité incendie, les garde-corps et fenêtres basses, l’accessibilité et la thermique. L’APD précise les matériaux, les installations, l’estimation par lot et ouvrage élémentaire, et prépare les autorisations administratives, dont la déclaration préalable et, selon le projet, les permis requis.

Études de projet et consultation des entreprises

La phase PRO précise l’implantation et l’encombrement des structures et équipements, les tracés des fluides, les performances acoustiques et le déroulement du chantier. Elle produit les quantitatifs détaillés par poste et unité, les plans et pièces écrites du DCE, ainsi que les calendriers prévisionnels par lot ou corps d’état. Les plans comprennent notamment les réseaux extérieurs et voiries, les installations de chauffage, climatisation et plomberie, l’électricité CFO/CFA, les locaux techniques et les dispositions de sécurité. Plusieurs plans sont attendus à l’échelle 1/100.

Les CDPGF sont remis en Excel avec zones protégées, une colonne de quantités vérifiées par l’entreprise et la ventilation des taux de TVA, ainsi qu’en PDF. Les fichiers doivent être nominatifs et identifiables, avec le numéro et le nom du lot dans les noms de fichiers CCTP et DPGF. Les études d’exécution sont totales : elles comprennent la synthèse spatiale des ouvrages et équipements, un quantitatif détaillé par lot et l’actualisation des calendriers.

L’assistance à la passation comprend l’analyse des candidatures et des offres, la vérification de leur conformité, l’analyse technique et financière des offres et variantes, la comparaison avec l’estimation des travaux et le traitement des offres potentiellement anormalement basses. Elle inclut les rapports d’analyse, la préparation des mises au point et la présentation de l’analyse aux pré-commissions et commissions. En cas de consultation infructueuse, la mission prévoit des propositions pour résorber les dépassements et, en cas de nouvelle consultation, un nouveau DCE avec récapitulatif des modifications.

Suivi des travaux, réception et missions complémentaires

La direction de l’exécution couvre la préparation et la vérification des documents d’exécution, le suivi de l’implantation, l’organisation des réunions de chantier et la diffusion de leurs comptes rendus au plus tard deux jours après réunion. Elle comprend le suivi du planning et des dépenses, le contrôle de conformité, l’examen des devis complémentaires et réclamations, la vérification des décomptes et la gestion du remplacement d’une entreprise défaillante. Les comptes rendus intègrent notamment le suivi des heures d’insertion lorsqu’il est demandé. Les choix de matériaux, échantillons ou coloris sont soumis à validation du maître d’ouvrage.

La mission d’assistance à la réception comprend les opérations préalables, la vérification des ouvrages et des essais prévus aux marchés, les procès-verbaux, le suivi des réserves et le traitement des désordres. Elle se poursuit pendant la garantie de parfait achèvement et comprend la constitution et la vérification du DOE : plans conformes à l’exécution, plans de récolement, dossiers d’exécution, fiches techniques, notes de calcul, notices de fonctionnement et d’entretien, garanties et procès-verbaux d’essais.

L’étude thermique 3CL-DPE 2021, réalisée en APS, compare les solutions d’approvisionnement en énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, l’ECS et l’éclairage. Elle comprend les calculs des besoins énergétiques, les conditions d’exploitation, le dimensionnement des installations, un rapport de scénarios et les éléments nécessaires aux subventions et CEE. Des DPE des logements après travaux sont également prévus. L’assistance aux dossiers de subventions et de certification inclut les coûts détaillés, les pièces justificatives, la participation aux réunions d’auditeurs et des livrables facilement modifiables et partageables ; FEDER, CLIMAXTION et loi sur l’eau sont cités à titre indicatif.

L’OPC est indiqué « sans objet » dans le CCAP, alors qu’il apparaît dans la décomposition des honoraires, y compris sous forme de prestation supplémentaire éventuelle.