Maîtrise d’œuvre pour la protection de la bétoire du ru de la Laire

La prestation porte sur la conception et, selon affermissement des options, le suivi de travaux destinés à protéger une bétoire karstique contre l’engouffrement d’eaux de ruissellement chargées en matières en suspension et en polluants agricoles. Le projet doit rediriger les écoulements vers la buse existante sous le remblai SNCF, sans aggravation hydraulique à l’aval et en préservant les fonctionnalités écologiques et hydrauliques du fond de vallon.

La tranche ferme comprend :

• AVP : appropriation et vérification des études technico-financière et hydraulique existantes, vérification des hypothèses de pluie de projet, débits et volumes stockés, définition du tracé et du dimensionnement du talus de protection d’environ 100 m de long et 1,5 m de hauteur, définition d’une noue de dérivation d’environ 80 m, vérification de la compatibilité avec la buse SNCF, identification des contraintes foncières, environnementales et agricoles, et estimation prévisionnelle des travaux ;
• PRO : dimensionnement définitif, plans d’implantation, profils en long et en travers, nivellement, prescriptions techniques détaillées et chiffrage définitif ; proposition éventuelle d’un scénario avec zone d’expansion de crue compensatoire en lit majeur selon les exigences des services instructeurs.

Les ouvrages à concevoir comprennent notamment un talus ceinturant la bétoire, une noue de dérivation en amont, des terrassements, des remblais issus de matériaux locaux, une stabilisation végétale par enherbement, d’éventuelles mesures compensatoires en lit majeur et la remise en état des abords.

Les tranches optionnelles comprennent :

• les dossiers administratifs et procédures réglementaires : échanges avec la DDT et le Pôle Eau, déclaration au titre de la Loi sur l’Eau si requise, dossier et suivi de DIG, réponses aux services instructeurs, accompagnement du maître d’ouvrage en enquête publique et conventions ou servitudes de passage et d’entretien ;
• la phase travaux : AMT avec pièces techniques et administratives des marchés de travaux et analyse des offres, VISA pour l’examen de conformité, DET pendant toute la durée des travaux avec une réunion de chantier hebdomadaire, et AOR pour l’assistance aux opérations de réception ; cette phase est conditionnée à l’obtention des autorisations nécessaires ;
• les reconnaissances complémentaires, sur prescription du maître d’œuvre et avec accord du maître d’ouvrage : géotechnique adaptée aux sols hydromorphes et remblais, levés topographiques fins, investigations sur la buse SNCF et investigations sur les zones humides.

Les données fournies comprennent notamment les études existantes, l’emprise du bassin versant et les axes de ruissellement au format SIG, un MNT au format TIFF avec une résolution de 50 cm et l’avis de l’hydrogéologue agréé. Elles doivent être vérifiées au regard des réalités naturelles du terrain.

Les versions provisoires sont remises en format Microsoft Office ou PDF. Après validation, les rapports et pièces de consultation sont remis en PDF et en deux exemplaires papier ; les autres rapports, notes et documents graphiques sont transmis numériquement, avec les couches SIG et fichiers AutoCAD. Les productions réalisées deviennent la propriété du maître d’ouvrage.

Les échanges sur les livrables peuvent être multiples, avec 5 jours ouvrés pour intégrer les remarques du maître d’ouvrage. Les délais de remise prévus comprennent notamment 15 jours pour le rapport provisoire AVP et 15 jours pour le rapport provisoire PRO, puis 10 jours d’échange prévisionnel et 10 jours de finalisation pour chacune de ces phases ; les dossiers administratifs disposent de 15 jours ouvrés pour répondre aux demandes de compléments des services instructeurs. Les comptes rendus de réunions de conception, complémentaires et de chantier sont remis dans un délai de 2 jours.

Le maître d’œuvre doit suivre l’engagement sur le coût prévisionnel et le coût résultant des marchés de travaux. Le seuil de tolérance est fixé à 5 % ; en cas de dépassement, des reprises gratuites d’études et de nouveaux dossiers de consultation peuvent être exigés. Dans le cadre de la DET, il émet les ordres de service destinés aux entreprises dans les conditions contractuelles et contrôle leurs factures avant transmission au maître d’ouvrage.