Maîtrise d’œuvre pour restauration de cours d’eau

Phase 1 — Diagnostic et PRO — tranche ferme

Les études doivent distinguer le secteur 1 des secteurs 2 et 3 et aboutir à deux rapports : un rapport de diagnostic pour les missions 1A et 1B, puis un rapport de projet PRO. Les documents de travail et supports de présentation sont à préparer pour la restitution au Comité de Pilotage, dont l’animation est assurée par le maître d’œuvre. Les comptes rendus sont réalisés par le SMBL. Les rapports sont remis sans format papier.

Mission 1A — Étude topographique

Réalisation des mesures topographiques du lit et de la vallée afin de :

• évaluer les possibilités de restauration du cours d’eau et de ses abords, les accès, les volumes de déblai/remblai et les contraintes de chantier ou post-travaux ;
• apprécier le rôle éventuel d’écrêtement des crues des digues en rupture de pente ;
• repérer les risques d’érosion ou de ruissellement ;
• déterminer si l’ouvrage de franchissement communal du secteur 3 nécessite des travaux.

Aucune bathymétrie n’est demandée. Trois sondes thermiques sont déjà installées sur le secteur 2, au niveau d’une source, dans le cours d’eau en amont des plans d’eau et dans le plan d’eau aval.

Mission 1B — Étude hydraulique et GIEP

L’étude hydraulique porte sur le fonctionnement du site à l’échelle du sous-bassin versant et sur les points de vigilance ou risques adaptés au contexte local. Une étude de faisabilité technique de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales doit examiner la possibilité et la pertinence de renvoyer une partie du réseau pluvial du lotissement du secteur 3 vers la zone humide restaurée, notamment au regard de la configuration des réseaux, de la nature du sol et de la topographie. Si cette solution est impossible, aucune sensibilisation à la GIEP à la parcelle n’est prévue.

Mission 1C — PRO

Élaboration du projet PRO et de son rapport, avec distinction du secteur 1 et des secteurs 2 et 3. Les propositions doivent notamment traiter :

• secteur 1, sur 170 ml : réaménagement de la source, restauration morphologique du lit, effacement du plan d’eau et maintien d’une mare ;
• secteur 2, sur 430 ml : traitement de deux plans d’eau sur cours d’eau, dont l’effacement est demandé par la DDTM, avec possibilité de réduire l’un d’eux à moins de 2 000 m² ; conservation au maximum des arbres, maintien ou création d’une ou plusieurs mares et recherche d’une solution exclusivement en déblai/remblai, sans export de matériaux ;
• secteur 3, sur 185 ml : analyse de l’ouvrage de franchissement de la route communale, prise en compte des plantations sur bâches dans le bois, remise éventuelle du cours d’eau dans le talweg et restauration de la zone humide de l’espace vert et de l’aire de jeu, en préservant leurs usages ludique, récréatif et convivial.

Le secteur 1 est dissocié dans la DPGF car l’accord du propriétaire n’est pas acquis ; les missions d’études correspondantes peuvent ne pas être réalisées en cas de refus du riverain.

Phase 2 — Dossiers réglementaires — tranche optionnelle 1

Cette phase comprend :

• un rendez-vous sur site avec l’OFB afin de recueillir son avis sur le projet ;
• un inventaire écologique en un seul passage, réalisé en période favorable, fin avril ou début mai selon les conditions climatiques de 2027 ;
• un rapport recensant l’ensemble des espèces identifiées, avec recherche des espèces protégées et de leurs habitats, analyse des impacts et propositions de mesures de réduction ;
• la rédaction du Porter à Connaissance, d’une éventuelle note complémentaire après inventaire et des réponses aux demandes de compléments de la DDTM.

Le PAC doit rester un document technique et synthétique, distinct d’un dossier de Déclaration. Il doit notamment présenter le site, les données historiques et la morphologie initiale, les objectifs et le détail du projet, la période et la durée des travaux, le mode opératoire, les adaptations liées aux inventaires, la fraction granulométrique et l’origine des granulats, la gestion des matières en suspension et les plans de travaux. Deux modalités de dépôt sont prévues : PAC suivi ultérieurement des résultats d’inventaire et d’une note d’adaptation, ou PAC intégrant directement ces résultats. Les éventuelles demandes de compléments de la DDTM sont également traitées.

Phase 3 — AMT, DET et AOR — tranche optionnelle 2

La mission AMT comprend la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises, l’analyse des candidatures et des offres, ainsi que la présentation de la proposition d’attribution en bureau syndical ou en comité syndical selon le montant prévisionnel des travaux. La technique d’achat et les prix sont définis en collaboration avec le maître d’ouvrage.

La mission DET comprend le suivi technique et financier du chantier et l’organisation des réunions de chantier, séparément pour le secteur 1 et pour les secteurs 2 et 3. La mission AOR comprend l’assistance aux opérations de réception pour ces deux périmètres. Le suivi doit vérifier la conformité des travaux avec le PRO ; l’OPC reste assuré par le SMBL.