Étude de maîtrise d'œuvre pour déplacement de prise d'eau et restauration de la continuité écologique

Syndicat départemental de l'eau de la Manche
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Date limite
29 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Lô (50)
Durée
36 mois
Budget
Estimation: 379 500 €

Mission de maîtrise d'œuvre

Objet et objectifs

  • Réaliser l'ensemble des études et prestations de maîtrise d'œuvre nécessaires au déplacement d'une prise d'eau et à la restauration de la continuité écologique : conception, dimensionnement, dossier administratif (DLE) et accompagnement jusqu'à la réception et la période de garantie.

Phases et prestations détaillées

  • PRO (Études de projet) : définition de la conception générale, choix technique, dimensionnement hydraulique et structurel, notes de calcul, plans généraux et détaillés, estimation des coûts et programme de travaux ; constitution du Dossier Projet.
  • ACT (Assistance pour la passation des travaux) : préparation des pièces de consultation (DCE, bordereau), analyse des offres, élaboration des éléments de décomposition des prix unitaires, assistance à la contractualisation.
  • VISA (Visa des études d'exécution) : examen de conformité des études d'exécution par rapport au projet, visa des plans et fiches d'agrément des fournitures, constitution d'un registre des remarques et visas.
  • DET (Direction de l'exécution des travaux) : suivi de chantier, émission d'ordres de service, tenue des réunions de chantier, contrôle de l'avancement, contrôle des décomptes et rédaction des procès-verbaux et états d'avancement.
  • AOR (Assistance lors des opérations de réception et garantie) : organisation et suivi des opérations préalables à la réception, suivi des réserves, vérification des mises en service, constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et accompagnement pendant la période de parfait achèvement.

Dossiers spécifiques et livrables annexes

  • Élaboration et remise du Dossier Loi sur l'Eau (DLE) et des documents administratifs afférents.
  • Réalisation des DCE, DOE, plans DAO/SIG et restitutions géoréférencées conformes aux règles SIG demandées.
  • Annexes de répartition des honoraires et désignation des co-traitants (annexes AE) à fournir.

Délais indicatifs de restitution des livrables

  • PRO : 8 semaines
  • DCE : 4 semaines
  • VISA : 2 semaines
  • DOE : 4 semaines
  • DLE : 4 semaines
  • Mission complémentaire MC1 : 2 semaines

Exigences d'exécution et contrôles qualité

  • Protocoles de rendu des documents, formats DAO/SIG et géoréférencement à respecter.
  • Suivi et coordination avec les intervenants locaux et partenaires, instruction des mémoires en réclamation et procédures de vérification des décomptes.
  • Respect des exigences d'assurance contractuelles (responsabilité civile, garanties décennale et biennale de fonctionnement).

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