Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise à niveau du système d’endiguement de Comps

La prestation porte sur la maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation et de mise à niveau du système d’endiguement de Comps. Elle relève du livre IV du code de la commande publique relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée. Le choix définitif du mode de dévolution des travaux n’est pas encore arrêté.

Tranche ferme

La tranche ferme comprend :

• Réunion de démarrage (REU) ;
• études d’avant-projet (AVP) et études de projet (PRO) ;
• études réglementaires, dont le dossier réglementaire d’autorisation (REG 1) ;
• assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT), avec élaboration du DCE, analyse comparative des offres et mise au point de l’offre retenue ;
• analyse des documents fournis par l’entreprise et visa des études d’exécution (VISA) ;
• direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) ;
• ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OCPC) ;
• assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Le maître d’œuvre est l’interlocuteur unique des entrepreneurs et le responsable du contrôle de l’exécution des contrats de travaux. Il veille au respect du projet et des stipulations techniques et économiques, propose les décisions nécessaires en cas d’événement imprévu et émet les ordres de service destinés aux entreprises, sous réserve des décisions préalables du maître d’ouvrage pour les modifications du programme, les prix nouveaux, la masse des travaux ou toute modification des marchés.

Tranches optionnelles

La tranche optionnelle 1 porte sur l’assistance à la définition des besoins d’études géotechniques (GEO), notamment la rédaction des pièces techniques CCTP, BPU, DQE et de l’estimation du coût. Son délai d’affermissement est de 2 ans, selon les besoins en cours de mission.

La tranche optionnelle 2 porte sur la rédaction du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (REG 2). Son délai d’affermissement est de 3 ans, selon les besoins déterminés en cours d’exécution.

Études, dossiers et délais

Les délais indicatifs d’établissement sont exprimés en jours calendaires : AVP 90 jours, PRO 60 jours, GEO 20 jours, REG 1 30 jours, REG 2 30 jours et DCE 45 jours. Les prestations VISA, DET, OCPC et AOR s’exécutent pendant la durée du ou des marchés de travaux, jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement ou jusqu’à la levée de la dernière réserve lorsqu’elle est prolongée.

Les dossiers d’études et d’exécution sont remis au maître d’ouvrage en un exemplaire numérique pour vérification et réception. Le maître d’ouvrage statue sur leur réception, ajournement, réception avec réfaction ou rejet dans un délai de 60 jours calendaires ; à défaut, les prestations sont admises tacitement. Des corrections sont apportées pour tenir compte des observations du maître d’ouvrage, du coordonnateur SPS ou du contrôleur technique lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’esprit du programme ou du projet.

Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) est établi dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la remise des éléments par l’entrepreneur. Le maître d’œuvre vérifie les projets de décompte mensuel dans un délai de 7 jours et le projet de décompte final dans un délai maximal de 20 jours. Les mémoires en réclamation sont instruits dans un délai de 7 jours calendaires.

Suivi du chantier et coordination

Des réunions de chantier sont organisées au minimum une fois par semaine pendant toute la durée du chantier. Le maître d’œuvre établit un compte rendu détaillé, le fait valider par le maître d’ouvrage et le diffuse aux intervenants sous 3 jours. Il tient également un journal de chantier consignant les visites, constatations, ordres de service, conditions climatiques et observations des intervenants ; ce journal est remis au maître d’ouvrage en fin d’opération.

La mission implique une coordination avec le coordonnateur SPS, notamment pour les études de conception, le plan général de coordination, les dispositifs de maintenance et les pièces du dossier d’interventions ultérieures. Le contrôle technique est indiqué comme non concerné.