Maîtrise d’œuvre et permis d’aménager d’un quartier d’habitat

La mission porte sur la programmation urbaine et la maîtrise d’œuvre d’un périmètre d’étude d’environ 4,4 ha. Elle va des études préliminaires à l’assistance à la réception des travaux. Le relevé topographique est demandé, tout en pouvant avoir été réalisé avant le lancement du marché et fourni en annexe.

Études préliminaires

Après prise de connaissance du terrain, des documents d’urbanisme et du prédiagnostic, l’équipe réalise les diagnostics paysager, environnemental et technique du site, notamment le diagnostic phytosanitaire et mécanique de la haie à préserver. Elle repère les enjeux, contraintes, atouts, faiblesses, besoins et réseaux, en lien avec les concessionnaires et partenaires.

Elle propose au minimum trois partis d’aménagement, illustrés par plans, coupes et croquis à l’échelle 1/1000, ainsi qu’un rapport de synthèse. Les propositions précisent notamment l’organisation des logements et des espaces publics, l’image du quartier, l’entrée d’agglomération, les accès, circulations routières et piétonnes, le stationnement, les végétaux, les limites séparatives et le mobilier urbain. Chaque parti est chiffré et examiné au regard de sa faisabilité technique et financière.

La mission comprend également une étude de faisabilité géotechnique G1 et G2 selon NF P 94-500, visant notamment les principes de construction des ouvrages géotechniques, dont les voiries. Le dossier d’incidence au titre de la loi sur l’eau comprend l’étude hydraulique des eaux pluviales, le dimensionnement et la localisation des ouvrages, l’examen des alternatives et, si nécessaire, la déclaration des points de rejet auprès de la police de l’eau.

Avant-projet et procédures

Pour le parti retenu, l’avant-projet détaille les accès, circulations, usages, aménagements paysagers et principaux ouvrages. Il signale les aléas, définit les profils en travers types des voies, le phasage des travaux et les outils financiers, fonciers, réglementaires et opérationnels.

Les livrables comprennent un plan d’ensemble au format A0 ou A1, un plan masse au 1/500 ou au 1/200, une perspective générale (croquis ou photomontage), un mémoire descriptif et justificatif, le coût prévisionnel des travaux par poste — entretien compris, avec coût et nombre de jours — et un planning prévisionnel. Le mémoire précise notamment le dimensionnement des ouvrages, les matériaux, végétaux et mobiliers, ainsi que les bornes et chambres télécom et les poteaux incendie. Les productions sont remises sur papier et en PDF numérique.

Le titulaire établit les pièces administratives et techniques du permis d’aménager et, le cas échéant, les dossiers de demande de subvention. La phase d’information du public comprend des supports élaborés avec le maître d’ouvrage, une réunion publique préparée, animée et faisant l’objet d’un compte rendu, ainsi qu’une exposition présentant les principes d’aménagement retenus.

Maîtrise d’œuvre et suivi des travaux

La phase PRO précise les équipements d’infrastructure, les choix techniques, matériaux, réseaux, dimensions et implantations, et permet d’arrêter l’échéancier et le coût prévisionnel des travaux. La phase ACT prépare les pièces de consultation, analyse les offres et variantes, vérifie leur conformité et produit un rapport comparatif, incluant la comparaison financière des offres au coût prévisionnel.

Le VISA porte sur les schémas fonctionnels, notes techniques et de calcul, et, le cas échéant, les plans d’exécution et méthodes des entreprises. La DET assure le suivi de conformité des travaux et documents, les ordres de service, réunions et comptes rendus de chantier, le suivi des coûts et décomptes, ainsi que la coordination des interventions de viabilisation, y compris celles réalisées hors marché. La mission inclut l’OPC : organisation générale, planification des études et travaux, coordination des intervenants, suivi des retards et mesures correctives. Un compte rendu OPC distinct de celui de la maîtrise d’œuvre est prévu. Le comité de pilotage compte au minimum trois réunions en phase 1 et deux en phase 2 ; une réunion de chantier hebdomadaire au minimum est prévue pendant les travaux.

Le suivi programme les essais, inspections et contrôles requis, notamment l’inspection et le contrôle d’étanchéité des réseaux EU et EP, les essais de compactage des remblais de tranchées et les essais de portance. L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, le contrôle vidéo des canalisations d’eaux usées et pluviales, le suivi des réserves jusqu’à leur levée et la constitution du dossier des équipements exécutés, avec plans de récolement, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance.