Maîtrise d’œuvre paysagère des espaces publics
- Date limite
- 16 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Artemare (01)
- Durée
- 48 mois; RC: à compter de la notification; CCTP: missions de MOE sur 4 ans à compter de la signature
- Budget
- Max: 90 000 € - Estimation: 600 000 €
Étude préliminaire et conception des espaces publics
La mission associe une étude d’aide à la décision et, selon les commandes, la maîtrise d’œuvre d’aménagements d’espaces publics. Le projet porte sur les revêtements de voiries, trottoirs et cheminements, la végétalisation, le mobilier, la signalisation horizontale et verticale et le traitement des eaux pluviales en surface. Aucune intervention n’est prévue sur le réseau d’assainissement.
L’étude préliminaire comprend le diagnostic des voiries et espaces publics, en complétant et approfondissant le document du CAUE, puis des scénarios d’aménagement chiffrés et un programme d’intervention phasé. Elle doit aider à adapter les aménagements aux moyens disponibles et à favoriser l’adhésion des habitants et des agents communaux. Un plan dessiné illustrant les transformations est attendu; une réunion publique de présentation, souhaitée par la commune, doit être organisée et animée en septembre 2027. Les relevés topographiques seront fournis.
Les aménagements attendus s’orientent vers des solutions frugales: valorisation des arbres et de la végétation existants, surfaces minéralisées limitées, recours possible au stabilisé, réemploi ou recyclage de matériaux et peu ou pas de reprises de réseaux. Des interventions sont probables pour l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques; l’intégration de coffrets est à prévoir et des travaux préalables au raccordement à la fibre peuvent être nécessaires.
Éléments de maîtrise d’œuvre
Selon les missions confiées, les phases comprennent AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, en tout ou partie.
- AVP et PRO : faisabilité et caractéristiques des solutions, implantation topographique, notes de calcul et de prédimensionnement des ouvrages principaux, calendrier prévisionnel, estimation des travaux et plans. Les pièces graphiques comprennent notamment un plan de masse au 1/200, des coupes au 1/100 et des plans et coupes techniques au 1/50, ou des échelles cohérentes avec le projet. Le PRO précise les ouvrages, matériaux, contraintes de mise en œuvre, essais et réception, réseaux et métrés, et propose les modalités et le phasage des travaux.
- Autorisations et financements : appui aux dossiers d’autorisations relevant de la maîtrise d’œuvre et à leur instruction, ainsi qu’aux dossiers de subvention.
- ACT : préparation du DCE; assistance à l’examen des candidatures et des offres, y compris variantes; rapports d’analyse technique et financière, réponses aux questions selon les modalités convenues, propositions de sélection et mise au point des marchés de travaux. En cas de procédure infructueuse ou sans suite, le CCTP prévoit une relance par consultation directe et analyse de l’offre.
- VISA et DET : examen de conformité au projet des documents d’exécution, synthèse et visa; le VISA ne constitue pas une vérification intégrale et ne dégage pas l’entreprise de sa responsabilité. La DET comprend réunions de chantier, ordres de service et procès-verbaux, suivi de conformité, vérification des décomptes et assistance au maître d’ouvrage en cas de litige. Le titulaire effectue les démarches nécessaires à la prise en compte des réseaux; la déclaration de travaux sur le portail unique intervient au lancement de la consultation et les travaux ne peuvent commencer avant la fin de la procédure. Le personnel habilité AIPR doit être disponible en quantité et qualification suffisantes, notamment comme encadrant et concepteur.
- AOR : opérations préalables à la réception, contrôles par sondage, établissement et suivi des réserves, examen des désordres et constitution du dossier des ouvrages exécutés avec plans de récolement, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance; suivi des désordres pendant la garantie de parfait achèvement.
Les phases de conception s’effectuent avec le groupe de travail extra-municipal. Les AVP concernant les routes départementales sont présentés au service des routes pour validation politique et financière, avec assistance du titulaire. Des missions de conseil peuvent également être confiées pour accompagner la participation des habitants, encadrer des chantiers avec les services techniques ou élaborer des listes de végétaux et notices de gestion.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
22 octobre 2026 à 10 h; 27 octobre 2026 à 10 h
Lieu
Territoire communal d’Artemare
Modalités
Visites commentées organisées par le CAUE de l’Ain; inscription auprès de la mairie.
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