MAIRIE ARTEMARE

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  • DSP ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

    Avis de marché
    13 mars 2019Avis n° 19-39147
    Voir les détails de l’avis 19-39147

    L'exploitation et la gestion des équipements et services périscolaires et extrascolaires situés sur le territoire de la Commune d'Artemare, sont confiées depuis 2013 à un gestionnaire dans le cadre d?un contrat de délégation de service public.L'exécution de la convention liant la commune avec son gestionnaire prenant fin le 30 juin 2019, la commune d'Artemare souhaite initier une nouvelle procédure de passation de délégation de service public.La date prévisionnelle de début du contrat est au 1er juillet 2019.

    Procédure
    Procédure NC
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    DSP01022
    Reconduction
    Non prévue
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L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.