MAIRIE ARTEMARE
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Avis de marché13 mars 2019Avis n° 19-39147Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-39147
L'exploitation et la gestion des équipements et services périscolaires et extrascolaires situés sur le territoire de la Commune d'Artemare, sont confiées depuis 2013 à un gestionnaire dans le cadre d?un contrat de délégation de service public.L'exécution de la convention liant la commune avec son gestionnaire prenant fin le 30 juin 2019, la commune d'Artemare souhaite initier une nouvelle procédure de passation de délégation de service public.La date prévisionnelle de début du contrat est au 1er juillet 2019.
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- DSP01022
- Reconduction
- Non prévue
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