Maîtrise d’œuvre partielle de voiries et d’eaux pluviales

Mission de maîtrise d’œuvre partielle pour la réfection des voiries communales et des ouvrages d’eaux pluviales, dans le cadre d’une opération d’infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. Les éléments de mission prévus sont ACT, VISA, DET et AOR, complétés par une mission CSPS.

• ACT : assistance à la passation du contrat de travaux.
• VISA : contrôle de conformité et visa des documents d’exécution au projet.
• DET : direction de l’exécution des travaux, réunions de chantier et émission des ordres de service.
• AOR : assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement.
• CSPS : coordination sécurité et protection de la santé pour une opération de niveau II, assurée par le maître d’œuvre.

Suivi et livrables

Le maître d’œuvre organise et dirige des réunions de chantier hebdomadaires, en situation sur site selon les travaux en cours, du commencement des travaux jusqu’à leur réception. La clause prévoit une diffusion du compte rendu dans les 3 jours ouvrés ; elle précise également un délai d’émission de 48 h. Une pénalité de 100 € est prévue si le compte rendu n’est pas envoyé dans les 96 h. En cas d’annulation, les intervenants doivent être prévenus au moins 24 h à l’avance et l’annulation doit être justifiée.

Les livrables indiqués sont un exemplaire du VISA et un exemplaire du dossier des ouvrages exécutés (DOE), chacun dans un délai de 4 semaines. Le délai du premier livrable court à compter du début des prestations ; celui du DOE court à compter de la réception des travaux.

Dans le cadre de la DET, les ordres de service adressés à l’entrepreneur, avec copie au maître d’ouvrage, doivent être écrits, signés, datés et numérotés, et transmis dans les 5 jours suivant la décision du maître d’ouvrage. Sans contreseing ou décision écrite préalable du maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ne peut notifier ni la date de commencement des travaux ni des prix nouveaux pour des ouvrages ou travaux non prévus. Les normes et spécifications applicables sont celles en vigueur à la date du contrat.