Maîtrise d’œuvre pour les ouvrages d’eau potable

L’accord-cadre permet de commander, opération par opération, des missions de maîtrise d’œuvre relatives à des équipements et ouvrages de la filière eau potable. Le programme et le bon de commande précisent les éléments de mission mobilisés et, le cas échéant, les missions complémentaires.

Les opérations peuvent concerner le renouvellement ou la création d’équipements hydrauliques dans des chambres de vannes, stations de reprise ou de surpression, réservoirs, unités de traitement et forages; la sécurisation des accès; ainsi que des équipements électromécaniques, électriques, d’automatisme et de communication — notamment pompes, armoires électriques, supervision, sondes, débitmètres, éclairage et ventilation. Le périmètre comprend aussi la réhabilitation ou la création d’ouvrages de génie civil tels que chambres de vannes, bâches de reprise et réservoirs, avec reprise ou création de l’étanchéité des cuves. Une opération peut, si nécessaire, inclure la pose de canalisations en tranchée.

Éléments de mission et études complémentaires

Les missions de maîtrise d’œuvre susceptibles d’être confiées sont :

• AVP (avant-projet) et PRO (projet);
• AMT (assistance à la passation des marchés de travaux) et VISA (visa des études d’exécution);
• DET (direction de l’exécution des travaux) et AOR (assistance aux opérations de réception).

Selon l’opération, peuvent s’y ajouter des études préliminaires pour une construction neuve, des études de diagnostic pour la réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure, un dossier de déclaration « Loi sur l’eau » et une mission OPC. Les missions effectivement commandées sont indiquées dans le bon de commande.

Deux degrés de complexité sont prévus. Une opération relève du degré complexe si au moins deux des quatre conditions sont réunies : contraintes du site ou de son insertion, sous-sol particulier, techniques innovantes/complexes/sophistiquées, ou phasage des travaux, notamment le maintien en service des ouvrages.

Conduite des études et des travaux

Le maître d’œuvre remet les études au conducteur d’opération sous format électronique à chaque phase, aux formats .doc, .xls, .pdf ou .ppt. Un dossier minute est transmis au moins 7 jours avant sa présentation en COPIL ou COTECH. Il prépare les documents techniques et financiers du dossier de consultation des entreprises; les documents administratifs sont établis par le maître d’ouvrage. Les travaux peuvent être attribués par marchés séparés et le maître d’ouvrage peut demander l’intégration de tranches optionnelles ou de variantes au dossier de consultation.

Pour les missions DET et AOR, le maître d’œuvre rédige, date, numérote et signe les ordres de service de travaux, qui sont notifiés par le maître d’ouvrage. Il organise des réunions de chantier hebdomadaires et en transmet le compte rendu par courriel dans les 2 jours ouvrés. Il réalise au minimum une visite inopinée par mois de chantier, distincte des réunions, y compris pour un chantier de moins d’un mois, puis remet un rapport accompagné de photographies.

Le maître d’œuvre transmet au coordonnateur SPS les documents d’études et de sécurité, la liste à jour des personnes autorisées sur le chantier et le calendrier détaillé d’exécution; il l’informe des réunions et donne suite à ses observations. Il propose également des mesures lorsque des vices de construction sont présumés et formule, dans le procès-verbal de constatations, des propositions pour préserver et sécuriser les ouvrages avant fermeture du chantier.

Validation des livrables

Le maître d’ouvrage prononce expressément l’admission, l’admission avec observations, l’ajournement, la réfection ou le rejet des prestations. Après ajournement, le document modifié est à remettre dans un délai maximal d’un mois, adaptable et fixé par le maître d’ouvrage. Après rejet, la nouvelle prestation doit également être remise dans un délai maximal d’un mois, adaptable et fixé par le maître d’ouvrage.