Maîtrise d’œuvre des réseaux et ouvrages d’eau potable

Le titulaire réalise les études et le suivi des travaux portant notamment sur la sécurisation de la ressource et le renforcement ou l’extension des réseaux, le renouvellement des branchements — y compris en domaine privé — et la réhabilitation d’ouvrages de génie civil tels que réservoirs et chambres de vannes. Le syndicat prévoit une consultation de travaux par an.

La mission comprend six phases :

• AVP : constater la situation et ses contraintes, vérifier la faisabilité du programme, proposer et comparer les solutions et variantes (tracés, matériaux, techniques, architecture des interconnexions), apprécier le coût global, établir les plans et devis estimatifs et fournir les éléments d’aide à la décision. Préparer les demandes de travaux aux concessionnaires, les dossiers d’autorisations relevant de la maîtrise d’œuvre et les autorisations de passage.
• PRO : enquêter sur le terrain à la parcelle, à l’ouvrage ou à l’équipement afin de préciser l’existant, les passages de canalisations, branchements, raccordements et maillages. Décrire la solution retenue, ses matériaux, équipements et conditions d’exécution ; établir les notes de calcul et de dimensionnement, plans et devis ; prévoir la continuité du service d’eau potable. Préparer les autorisations, conventionnements et l’information préalable des abonnés. Apporter une assistance technique pour consulter, si nécessaire, des prestataires de géotechnique, d’essais de compactage ou de diagnostics amiante/HAP.
• AMT : préparer les pièces de consultation des travaux (acte d’engagement, CCAP/CCTP, bordereaux et devis estimatifs vierges, plans et annexes), répondre aux questions, analyser les candidatures lorsque la procédure le prévoit et comparer techniquement et économiquement les offres. Proposer un classement, mettre au point l’offre retenue et assister l’acheteur pour la passation.
• VISA : établir les plans d’exécution et spécifications de chantier, conduire les études et plans de synthèse, établir le devis quantitatif détaillé par lots ou corps d’état et le calendrier prévisionnel des travaux ; examiner la conformité des études d’exécution des entreprises au projet et les viser.
• DET : suivre la conformité des travaux et leurs délais, l’avancement des études et du chantier, les démarches administratives et les ordres de service. Organiser les réunions hebdomadaires et diffuser les comptes rendus ; contrôler la préparation du chantier, les moyens affectés et les essais, définir les essais à réaliser et effectuer des visites inopinées. Contrôler les situations et établir les certificats de paiement des acomptes dans les 15 jours calendaires suivant leur réception ; suivre garanties, bilan financier, litiges et réclamations.
• AOR : organiser les opérations préalables à la réception, suivre les réserves jusqu’à leur levée, examiner les désordres signalés et constituer le dossier des ouvrages exécutés pour l’exploitation, avec plans conformes à l’exécution, plans de récolement, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance des fournisseurs.

Les prestations connexes comprennent la préparation et le suivi technique et financier des consultations nécessaires (CSPS, diagnostics amiante/HAP des enrobés, essais de compactage, levés topographiques, géotechnique et besoins éventuels), ainsi que l’appui aux démarches administratives et aux échanges avec les services concernés. À la demande du maître d’ouvrage, le titulaire prépare, dépose et suit les demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, jusqu’au solde.

Après travaux, les plans de réseaux sont mis à jour pour intégration au SIG, avec notamment diamètres, emplacements, vannes, équipements hydrauliques et branchements ; formats demandés : DWG ou DXF, PDF et SHP en coordonnées Lambert 93. Les délais indiqués par phase sont : AVP 3 semaines, PRO 3 semaines, AMT 2 semaines, VISA 1 semaine, DET pendant la durée du chantier et AOR 4 semaines. Le délai de chaque commande est fixé dans le bon de commande.

Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat, mobilise les moyens humains et matériels nécessaires et coordonne ses échanges avec le CSPS. Pour les marchés de travaux, il veille à sensibiliser les intervenants aux enjeux environnementaux, prévenir et réduire les déchets, assurer leur valorisation ou élimination et la collecte, le transport, l’entreposage, le tri et l’évacuation vers les sites destinataires, avec justificatifs de traçabilité, notamment pour les déchets dangereux.