Maîtrise d’œuvre d’opérations multisites

L’accord-cadre permet de commander des études de faisabilité, les phases de maîtrise d’œuvre et des missions complémentaires pour des opérations d’aménagement, réhabilitation, restructuration, mise en conformité, rénovation technique, extension ou construction neuve de faible importance. Chaque bon de commande précise le programme, l’enveloppe de travaux, les éléments de mission et les délais concernés. Une étude de faisabilité est autonome et ne donne pas droit à la commande ultérieure de la maîtrise d’œuvre.

Faisabilité et définition des opérations

L’étude compare jusqu’à trois scénarios selon les aspects techniques, fonctionnels, financiers, calendaires et leurs effets sur l’activité. Elle comprend l’analyse du besoin, des surfaces et de l’existant, l’identification des contraintes et autorisations, des principes d’implantation, un phasage, un calendrier, les impacts sur l’activité, les risques et les investigations à prévoir. Les tranches de surface sont S1 : ≤ 300 m² ; S2 : > 300 m² et ≤ 800 m² ; S3 : > 800 m². Les typologies couvrent le tertiaire et les soins courants, les opérations techniques et les plateaux techniques médicaux. Les majorations B et C ne se cumulent pas ; la typologie C s’applique notamment lorsque les locaux concernés représentent au moins 20 % de la surface, et la typologie B lorsque les installations techniques constituent l’objet principal.

Les livrables comprennent un rapport avec synthèse décisionnelle de deux pages au plus, des plans schématiques, un comparatif des scénarios au format XLSX et, pour le scénario retenu, un programme fonctionnel et technique, une enveloppe C0 proposée et les investigations à engager. Des prestations distinctes peuvent compléter l’étude : simulation thermique dynamique, scénario supplémentaire et campagne de mesures (températures, hygrométrie, débits et consommations) avec rapport d’analyse.

Maîtrise d’œuvre de base

La mission couvre les phases ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Pour une opération dont l’enveloppe C0 est inférieure à 150 000 € HT, le bon de commande peut regrouper APS et APD en un AVP, intégrant éventuellement l’ESQ, avec un niveau de détail adapté.

• ESQ : compatibilité du programme avec le site et l’enveloppe, solutions d’ensemble, contraintes, estimation par grands postes et planning.
• APS : composition générale, principes constructifs et techniques, matériaux, surfaces, circulations, phasage en site occupé, estimation par lot et durée prévisionnelle des travaux.
• APD : définition des ouvrages, matériaux, équipements et surfaces ; fiches de locaux de soins et zones à environnement maîtrisé ; notices de sécurité incendie et d’accessibilité ; dossiers d’autorisation ERP et autres autorisations requises, suivi de leur instruction et assistance jusqu’à leur obtention ; coût prévisionnel des travaux et phasage détaillé.
• PRO et ACT : plans, détails, descriptifs et limites de prestations par lot, cadres de DPGF quantifiés, planning et pièces du DCE ; réponse aux questions, analyse des candidatures et offres, vérification de cohérence des prix et proposition de classement.
• VISA et DET : examen de conformité des documents d’exécution, suivi des interfaces entre lots, réunions de chantier, contrôles, essais, ordres de service, suivi financier et vérification des décomptes.
• AOR : opérations préalables à la réception, suivi des réserves, essais et mises en service, vérification des DOE, mise à jour des plans et suivi des désordres pendant la garantie de parfait achèvement. Le titulaire remet un tableau XLSX des équipements installés ou modifiés, selon le modèle et le repérage de la Fondation, exploitable dans sa GMAO ; les équipements sont étiquetés par QR code.

Les estimations sont établies par lot et ouvrage élémentaire : précision attendue de ± 20 % en faisabilité, ± 15 % en ESQ et ± 10 % en APS ; l’APD engage le titulaire sur le coût prévisionnel des travaux et le PRO doit être conforme à ce coût. Les estimations signalent également l’incidence des choix sur l’exploitation et la maintenance.

Missions complémentaires et prestations ponctuelles

Les missions optionnelles comprennent les BET techniques (CVC et traitement d’air, plomberie-sanitaires, traitement de l’eau, fluides médicaux, électricité courants forts et faibles, SSI et GTB) et le BET structure. Elles couvrent le diagnostic des installations et capacités existantes, les bilans et calculs, schémas, conception de renforcements et prise en compte des vibrations. Pour les zones à environnement maîtrisé, le BET précise notamment classes de propreté, cascades de pression, renouvellement d’air, filtration et essais de qualification à réception.

L’OPC établit et actualise le calendrier détaillé et le phasage, coordonne les entreprises et interfaces avec les interventions de la Fondation, suit les retards et propose des mesures de rattrapage jusqu’à la réception et la restitution des locaux. Il peut être commandé seul ; il ne se substitue alors ni au maître d’œuvre ni à la DTSM. La coordination SSI comprend les phases de conception, réalisation et réception, dont les essais fonctionnels et la mise à jour du dossier d’identité du SSI. Les prestations de préventionniste ERP comprennent notamment notices, plans réglementaires, dossiers d’autorisation groupés (jusqu’à cinq opérations par forfait, puis prix par opération supplémentaire), suivi jusqu’à l’avis de la commission et mise à jour du registre de sécurité.

Un planning directeur peut consolider les calendriers de plusieurs maîtres d’œuvre et de la DTSM, avec mise à jour mensuelle, détection des interférences, note d’alerte et propositions d’arbitrage ; le forfait mensuel couvre jusqu’à dix opérations actives. Les autres prestations ponctuelles incluent expertises et avis techniques, réunions supplémentaires, relevés architecturaux en DWG, passages en commission, visites d’urgence et appropriation d’un dossier repris à un autre maître d’œuvre.

Organisation, livrables et contraintes d’intervention

Les prestations comprennent une réunion de lancement sur site, une réunion de présentation et validation par élément d’études, jusqu’à quatre réunions de travail par élément d’études et, en phase travaux, une réunion hebdomadaire de chantier et les visites nécessaires. Le titulaire remet un tableau de bord mensuel des opérations et leurs plannings à jour. Les documents sont fournis en PDF et en formats natifs adaptés (notamment DWG, XLSX, MPP et DOCX). Aucune maquette numérique BIM n’est exigée ni comprise dans les prix.

En site hospitalier occupé, la conception doit préserver la continuité des soins sauf fermeture décidée par la Fondation. Le titulaire prévoit le phasage, les solutions provisoires et les durées d’indisponibilité, évalue le risque infectieux et définit les mesures de prévention à intégrer au DCE et à contrôler pendant le chantier. Il prévoit aussi le maintien de la sécurité incendie, les contraintes d’accès et de nuisances, ainsi que les interfaces biomédicales, informatiques et mobilières. Toute coupure de réseau est étudiée, programmée avec la DTSM au moins dix jours ouvrés à l’avance et soumise à un mode opératoire validé ; les alimentations de secteurs critiques ne peuvent être interrompues sans solution de secours préalablement éprouvée. Les solutions recherchent la sobriété, le réemploi, la réduction des consommations et des déchets, et des matériaux durables compatibles avec le bionettoyage.