Maîtrise d’œuvre des opérations GEMAPI

L’accord-cadre porte sur des missions d’études, d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre pour des opérations d’entretien, de restauration et de protection des cours d’eau et ouvrages associés. Les études de faisabilité (EF) et les réunions complémentaires relèvent des bons de commande ; les missions AVP à AOR et les assistances complémentaires sont commandées par marchés subséquents.

Les opérations visées comprennent notamment :

• l’entretien des cours d’eau et de leur ripisylve : débroussaillement sélectif, gestion des espèces envahissantes, enlèvement des embâcles, gestion des atterrissements, curage localisé lorsqu’il est autorisé et gestion des déchets du lit et des berges ;
• la restauration hydromorphologique et écologique : renaturation des berges, continuité écologique, recharge granulométrique, diversification des habitats, zones humides, remise en fond de vallée et réouverture de cours d’eau ;
• la protection et le confortement des berges par techniques végétales ou mixtes, enrochements, fascines, lits de plants et boutures, protections de pied et ouvrages de soutènement ;
• les ouvrages hydrauliques et systèmes d’endiguement : réhabilitations, réparations, franchissements, seuils, vannages, bassins de rétention ou d’écrêtement des crues, confortement et mise en conformité ;
• les interventions d’urgence ou post-crue, notamment sécurisation, réparations provisoires, travaux conservatoires et reconstitution de berges.

Les ouvrages en gabions peuvent nécessiter terrassements préparatoires, assises et semelles, géotextile filtrant, remblai et remise en état des abords. Le CCTP précise des semelles de gabions de 0,50 m de hauteur ainsi que des gabions de 0,50 m et 1,00 m ; les matériaux de remplissage sont à fournir, transporter et mettre en place.

Phases et tâches confiées

Les études de faisabilité comprennent collecte et examen des données existantes, état des lieux, scénarios, esquisses, estimation financière et analyse multicritère. Le cadrage général prévoit 2 à 3 scénarios. L’AVP affine le programme, les contraintes de réalisation, les choix techniques, méthodes et matériaux, puis estime le coût prévisionnel. Son dossier comporte un mémoire explicatif, des plans et coupes réalisés sous AutoCAD v. 2025 aux échelles normalisées (1/200, détails au 1/50) et une estimation ventilée par corps d’état techniquement homogènes.

Le PRO fixe les caractéristiques et dimensions des ouvrages, leur phasage et leurs techniques d’exécution, en tenant compte des contraintes de circulation et du milieu naturel. Il comprend notamment notes de calcul, documents graphiques par ouvrage, estimations en DPGF et/ou DQE avec BPU, planning prévisionnel détaillé et planning de phasage. Pour la préparation des consultations, les plans demandés sont au 1/200 avec détails au 1/20.

L’ACT comprend la préparation des pièces techniques de consultation, la rédaction des CCTP et pièces financières, l’analyse technique et financière des offres et variantes, l’assistance administrative et juridique à la consultation, l’appui aux négociations et la préparation de la passation des contrats de travaux. Les rapports d’analyse présentent les offres avant et après négociation.

Suivi des travaux et réception

Le VISA porte sur la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse des entreprises, leur suivi et la traçabilité des visas. La DET couvre la préparation de chantier, le contrôle des études et plannings, la coordination, les ordres de service, procès-verbaux et constats, le suivi des décomptes et réclamations ainsi que le contrôle de la propreté du chantier et de la gestion des déchets. Les comptes rendus de chantier sont diffusés sous 5 jours ouvrables maximum. Le minimum envisagé pour la DET est d’une réunion hebdomadaire et de 2 visites inopinées par mois.

L’OPC comprend le planning général détaillé, le suivi et l’actualisation de l’avancement, l’analyse des écarts, les mesures correctives, la coordination des intervenants et l’alerte du maître d’ouvrage sur les risques de retard. Le minimum envisagé est de 2 réunions par mois en phase d’exécution. Les réunions minimales envisagées sont également de 2 réunions de travail et 1 de présentation pour chacune des phases EF, AVP, PRO et DCE ; 3 réunions pour ACT et 3 pour AOR. La liste n’est pas exhaustive.

L’AOR inclut les opérations préalables à la réception, la vérification des ouvrages et des épreuves prévues, le constat des imperfections, le suivi et la levée des réserves, l’examen des désordres et la constitution du DOE. Les PV de réception et de levée des réserves sont établis sur place ; le maître d’œuvre fait connaître aux entreprises sa proposition de réception dans les 5 jours suivant le PV correspondant.

Documents remis

Les livrables comprennent notamment estimations, documents techniques sur matériaux et matériels, plannings, CCTP, plans, pièces financières, rapports d’analyse des offres, ordres de service, comptes rendus, procès-verbaux, constats contradictoires et DOE. Les dossiers définitifs sont remis en 3 exemplaires papier couleur A4 ou A3, ou dans un format adapté, ainsi que sur clé USB fournie par le titulaire : version PDF/A et version modifiable aux formats natifs, dont AutoCAD et MS Office Pro au minimum (Word, Excel, PowerPoint, Project, etc.).