Maîtrise d’œuvre pour la restauration hydro-écologique des lônes

La mission de maîtrise d’œuvre porte sur le diagnostic, la conception puis la préparation et le suivi des travaux de restauration des lônes. Elle comprend trois tranches fermes — TF1 (diagnostic et AVP), TF2 (PRO), TF3 (préparation et suivi des travaux) — et une tranche optionnelle TO1 d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les diagnostics complémentaires. L’affermissement ou le report de la tranche optionnelle est notifié par ordre de service ; son non-affermissement n’ouvre pas droit à indemnité de dédit.

Diagnostic du milieu et avant-projet — TF1

La reconnaissance couvre intégralement les tronçons, avec au minimum un passage sur site. L’état des lieux mobilise les données existantes, des prospections de terrain et une dizaine d’entretiens semi-directifs. Il caractérise le fonctionnement des lônes, les habitats et espèces protégés ou d’intérêt communautaire, ainsi que les usages et habitudes des acteurs.

La modélisation hydraulique compare la situation initiale et les configurations d’avant-projet. Elle examine notamment les surfaces en eau hors crue, les emprises inondées pour différents débits du Rhône, la fréquence saisonnière d’inondation, les plages de débit et durées de connexion au Rhône, ainsi que les niveaux de nappe en fonction des débits du Rhône et de l’Ain. Elle évalue aussi les effets possibles de la réinjection de sédiments curés, notamment la dilution de pollution, les risques pour les captages et le barrage de Cusset et le colmatage des captages ; méthode, limites et incertitudes sont présentées.

L’AVP vérifie la faisabilité technique et financière, compare les variantes et décrit les caractéristiques du scénario retenu, ses effets attendus sur les habitats et les espèces, ses impacts hydrauliques, hydromorphologiques, hydrogéologiques et écologiques, y compris en phase travaux, ainsi que les mesures d’accompagnement ou compensatoires envisagées. Il comprend une estimation des coûts d’investissement et d’entretien et un planning prévisionnel.

Diagnostics complémentaires — TO1, sous forme d’AMO

Le titulaire dimensionne les besoins, rédige les cahiers des charges, compare les offres, suit les prestations sur site, demande les compléments nécessaires et contrôle et interprète les résultats. Les études concernent :

• un état initial naturaliste d’au moins un an avant les travaux, avec inventaires faune-flore sur quatre saisons et caractérisation des surfaces d’habitats communautaires ; les méthodes doivent pouvoir être répétées après travaux. Les protocoles proposés comprennent notamment Rhoméo pour odonates, amphibiens et végétation, des transects pour les mollusques, des enregistreurs acoustiques et un suivi télémétrique pour les chiroptères, des protocoles d’observation pour l’avifaune, un échantillonnage continu par distance pour les poissons et une cartographie de l’aire de présence de l’Hottonie ;
• une étude topographique des trois lônes, livrée en nuages de points ou profils représentatifs, avec une précision centimétrique ;
• l’évaluation de la qualité physico-chimique, granulométrique et toxicologique des sédiments. Les carottes couvrent 0,5 à 2 m, chaque point est géolocalisé par GPS et deux couches sont analysées : celle qui pourrait être curée et réinjectée, et la future interface du fond. Une partie des prélèvements est conservée pour analyses ultérieures. Les analyses minimales couvrent matière sèche, densité, phosphore, azote Kjeldahl et carbone organique total ; dix éléments traces métalliques (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn, Al, Fe) ; PCBi (7 congénères), HAP (16 US-EPA), résidus de balles et PFAS selon la doctrine DREAL. La toxicité est appréciée selon les seuils de l’arrêté du 9 août 2006 ; les recommandations pour les 7 PCBi mentionnent 10 et 60 μg/kg de poids sec. La granulométrie laser est conseillée pour la gamme de 0,1 à 3 500 μm ;
• le suivi des niveaux d’eau, avec installation éventuelle de sondes dans plusieurs stations et instrumentation possible de 2 ou 3 piézomètres existants ;
• l’état initial de la qualité physico-chimique de l’eau sur plusieurs stations. Les paramètres minimaux sont pH, conductivité, température, oxygène dissous, saturation en oxygène, matières en suspension, azote Kjeldahl, azote ammoniacal, nitrites, nitrates, orthophosphates et phosphore total.

La tranche optionnelle comprend également l’identification des démarches réglementaires et, selon les besoins, la préparation et le suivi des dossiers loi sur l’eau et Natura 2000, les compléments en instruction et les réponses aux observations d’enquête publique.

Études de projet — TF2

Après validation de l’AVP, le PRO détaille techniquement et financièrement les travaux, leurs préparatifs, matériaux, quantités, volumes de sédiments à extraire, conditions de mise en œuvre et devenir des déblais. Il intègre les diagnostics complémentaires, les contraintes de réseaux et d’accès, les modalités de suivi après travaux, le coût affiné et le délai global des travaux. Une modélisation hydraulique de l’état projet reprend les analyses de la phase précédente. Le projet est soumis à l’avis d’un hydrogéologue agréé désigné par l’ARS ; son avis favorable est nécessaire à la validation. Une réunion d’information des usagers présente le projet, les travaux, leur localisation, leur coût estimatif, leur période envisagée et les changements d’usage possibles, puis permet les échanges avec les usagers.

Préparation et suivi des travaux — TF3

Le titulaire prépare le DCE des travaux (CCTP, CCAP, acte d’engagement et DPGF), assiste le maître d’ouvrage dans la consultation et le choix de l’entreprise, puis examine la conformité des offres. Il établit les plans initiaux et vise les études d’exécution produites en phase chantier par les entreprises. Il organise le suivi de l’exécution et la coordination dans le temps et l’espace, adapte les modalités aux contraintes d’implantation, d’hygiène et de sécurité et aux événements naturels, puis assiste à la réception et suit les réserves jusqu’à leur levée. La mission comprend aussi l’examen des désordres, le dossier des ouvrages exécutés et le plan de récolement.

Livrables et échanges

Les rapports AVP et PRO sont remis en Word et PDF. Cartes, schémas, tableaux, figures et photos sont également fournis séparément dans des formats adaptés ; les données de mesure en Excel et les tables SIG de géolocalisation et données brutes en SHAPE, projection Lambert 93 (EPSG:2154), unité cartographique au mètre. Les cartes mises en page comportent titre, légende, échelle, nord, source et date des données. Des versions intermédiaires sont soumises à validation avant remise définitive. Les données brutes et photos sont transmises à la 3CM, qui devient propriétaire des données produites ; les autres données nécessaires à l’étude sont acquises aux frais du titulaire.