Maîtrise d’œuvre pour une nouvelle porte d’entrée pénitentiaire

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
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Date limite
3 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Montbéliard (25)
Durée
36 mois : 6 mois d’études + 18 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Études et maîtrise d’œuvre d’une opération pénitentiaire

La mission porte sur la conception et le suivi d’une nouvelle porte d’entrée principale et de son mur d’enceinte. Le programme comprend aussi le remplacement des ouvrages d’accès existants, la transformation du local portier, l’adaptation des espaces extérieurs et, le cas échéant, le renforcement du mur d’enceinte existant.

Missions

La mission comprend le diagnostic, dont celui du mur existant, puis les études ESQ/APS, APD et PRO. Elle inclut l’assistance à la passation du marché de travaux (ACT), la direction de l’exécution des travaux (DET), des études d’exécution et de synthèse partielles, puis l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR).

Les délais contractuels de remise sont notamment de 4 semaines pour le diagnostic, 4 semaines pour ESQ/APS, 5 semaines pour l’APD, 6 semaines pour le PRO et 2 semaines pour le DCE. Le rapport d’analyse des offres est remis sous 15 jours ; le DOE sous 15 jours après les opérations préalables à la réception.

  • Pour le diagnostic, ESQ/APS, APD, PRO et DCE : un exemplaire dématérialisé et un exemplaire papier chacun.
  • Pour le rapport d’analyse des offres : un exemplaire dématérialisé ; pour les comptes rendus de réunion : un exemplaire dématérialisé, diffusé sous 48 heures.
  • Pour le DOE : un exemplaire dématérialisé et deux exemplaires papier. En cas d’observations, d’ajournement ou de rejet, reprise et représentation du livrable sous 5 jours.

Suivi des travaux et gestion financière

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier du commencement des travaux à leur réception. Elles sont hebdomadaires pendant la DET ; leur rythme peut être adapté avec l’avis favorable du maître d’ouvrage. Il remet également chaque mois un état de synthèse de l’avancement financier et des décomptes des entreprises.

Les projets de décomptes mensuels sont vérifiés dans EDIFLEX sous 7 jours après leur mise à disposition. Le maître d’œuvre valide les acomptes et les transmet via l’interface avec Chorus Pro. Le projet de décompte final est vérifié et transmis sous 15 jours. En phase travaux, il doit aussi impulser auprès des entreprises une démarche écoresponsable, notamment pour la gestion des déchets.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

8 octobre 2026 à 11 h ou 14 h ; 9 octobre 2026 à 11 h ou 14 h ; 15 octobre 2026 à 11 h ou 14 h ; 16 octobre 2026 à 11 h

Lieu

Maison d’Arrêt de Montbéliard, 2 rue du Bois Bourgeois, 25200 Montbéliard

Email

bruno.soumenat@justice.fr ; frederic.lavaud@justice.fr ; norbert.rozenthal@justice.fr ; dai-marches.disp-dijon@justice.fr

Modalités

Demande à déposer sur PLACE au plus tard une semaine avant la date choisie, avec le formulaire de demande de visite, l’autorisation d’accès et les pièces d’identité des visiteurs ; envoyer également les formulaires aux adresses indiquées. Maximum deux personnes par entreprise. Un délai de vérification préalable est nécessaire pour accéder à l’établissement. Le certificat de visite est à produire ; une offre sans visite est irrégulière.

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