Maîtrise d’œuvre pour extension d’unité sanitaire

Ministère de la Justice
Date limite
15 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Villenauxe-la-Grande (10)
Durée
18 mois ; OPC et SSI optionnels ; préparation OPC d’un mois
Budget
Non précisé

Périmètre de l’opération

La mission porte sur l’extension et la réhabilitation d’une unité sanitaire en bâtiment, comprenant les ouvrages extérieurs, installations techniques, réseaux spécifiques, clôtures, signalétique, aménagements extérieurs et mobilier immeuble par destination. Elle inclut les travaux préalables nécessaires, les éventuels locaux provisoires et la décoration intérieure.

L’opération prévoit notamment la création de salles de soins et de bureaux complémentaires, le réaménagement complet de l’unité sanitaire et une circulation à sens unique destinée à éviter le croisement des flux de détenues, à améliorer la confidentialité des soins et les conditions de travail des soignants.

Études et conception

  • REL – Relevé des existants : relevé tridimensionnel intérieur et extérieur des bâtiments, éléments structurels et techniques, murs, bordures, enrobés, végétaux, grillages et autres éléments en lien avec le projet ; remise des minutes mises au propre, cotations en trois dimensions, plans papier, fichier EWG et PDF.
  • DIA – Diagnostic : état des lieux, analyse urbanistique et architecturale, attentes des personnels et usagers, résistance mécanique des structures, conformité des équipements techniques, faisabilité et propositions d’investigations complémentaires. Le rapport traite notamment du site, du foncier, de la topographie, des sols et sous-sols, des réseaux, de l’accessibilité, des fondations, des descentes de charges, de la sismicité, des courants forts et faibles, de l’anti-intrusion, des équipements spécifiques et des coûts d’entretien-maintenance.
  • AVP – Avant-projet : vérification réglementaire, plans, coupes et façades, dimensions, aspect, matériaux, solutions techniques et estimations d’investissement, d’exploitation et de maintenance. Les plans sont établis au 1/100 avec détails significatifs au 1/50. La mission comprend les dossiers d’autorisations administratives, les démarches auprès des autorités, les consultations des concessionnaires, les supports de présentation au maître d’ouvrage et leur compte rendu.
  • PRO-DCE – Projet et consultation : définition des formes, matériaux, structures, équipements, fluides, réseaux, voiries, espaces verts, clôtures et ouvrages techniques. Les plans sont généralement au 1/50, avec détails de conception de 1/20 à 1/5. Le dossier comprend notamment les plans de revêtements, fondations, structures, installations techniques, VRD, réseaux divers, locaux techniques au 1/20, tableaux électriques, câblages, équipements courants forts et faibles, façades, portes, sas et détails nécessaires à la consultation.

Les CCTP et cadres de devis sont établis par corps d’état ou selon le découpage retenu, avec spécifications techniques, matériaux, procédés, normes, exigences de qualité, contrôles, limites d’intervention, quantités et localisation. Les CCTP intègrent également un stock de maintenance comprenant notamment dalles de faux plafond, carrelage, revêtements de sol, luminaires, poignées de portes, tringles de stores et robinets thermostatiques.

Le DCE comprend les pièces écrites et graphiques, les études et plans d’exécution nécessaires, le calendrier prévisionnel par phase ou lot, ainsi que les estimations et avant-métrés. Les documents doivent être cohérents, précis, neutres vis-à-vis des marques et modèles, et intégrer les observations du maître d’ouvrage et des intervenants. Les variantes retenues donnent lieu à la mise en cohérence des études et à la synthèse des plans et spécifications.

Interfaces, visa et travaux

Le maître d’œuvre coordonne les concessionnaires et services publics, vérifie les raccordements, recueille les devis, participe aux réunions et établit les comptes rendus. Il désigne un représentant unique chargé de coordonner les membres de l’équipe, de contrôler la cohérence des documents et de certifier la vérification des dossiers AVP, PRO et DCE. Il exploite les rapports géotechniques, SPS, de contrôle technique, des concessionnaires et les diagnostics nécessaires.

La mission VISA porte sur le contrôle de tous les plans d’exécution des entreprises. La mission DET comprend le contrôle de conformité des documents et ouvrages, les ordres de service, procès-verbaux, constats contradictoires, réunions de chantier, information sur l’avancement, vérification des décomptes mensuels et finaux, états d’acompte, avis sur les réserves, assistance en cas de litige et instruction des réclamations.

Le maître d’œuvre organise des réunions de chantier au moins hebdomadaires, assure une présence habilitée et diffuse les comptes rendus dans les 48 heures. Il documente les modifications proposées, leurs références, justifications, incidences financières et délais de décision, sans modifier les obligations contractuelles sans accord préalable du maître d’ouvrage.

Réception, garantie et livrables

La mission AOR comprend la planification et la conduite des opérations préalables à la réception, les visites détaillées, la vérification des essais, analyses et procès-verbaux, les propositions de réception, le suivi des réserves, les travaux de reprise et les procès-verbaux de levée de réserves. Elle se poursuit pendant la garantie de parfait achèvement pour constater les malfaçons, organiser les reprises et contrôler leur achèvement.

Le DOE rassemble les plans modifiés, dossiers d’exécution, notices de fonctionnement et d’entretien, certificats de garantie, attestations et procès-verbaux d’essais, d’épreuves, d’analyses et de traitement, ainsi que les documents COPREC. Les documents d’études sont transmis dans des formats courants PDF, Office, DWG ou JPEG ; les fichiers doivent être exempts de virus et ne pas utiliser de formats exécutables ni de macros. Les éléments du DOE sont également remis en fichiers DWG.

Missions optionnelles

  • OPC : découpage de l’opération en tâches, identification des contraintes, planification des paramètres de localisation, durée, moyens et coûts, animation et coordination des intervenants, suivi des décisions, planification des études d’exécution et des travaux, coordination interentreprises, suivi des dépenses, réunions, comptes rendus, assistance à la livraison et suivi des réserves.
  • SSI : conception du schéma de sécurité, compatibilité entre les bâtiments existants et nouveaux, dossiers administratifs, cahier des charges fonctionnel, plan de zonage conforme à la NF S 61 932, catégories du SSI et de l’équipement d’alarme, zones, matériels, alimentations de sécurité, constituants du SSI et DAS. La mission comprend l’examen des plans, fiches d’autocontrôle, essais, procès-verbaux et documents SMSI, le suivi des installations, la réception technique, la mise à jour du dossier d’identité et l’assistance à la commission de sécurité. Le dossier technique SSI est remis en 4 exemplaires.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

6 octobre 2026 à 14h00

Lieu

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, route de Sézanne, 10370 Villenauxe-la-Grande

Contact

Christophe Spies, responsable technique ; Julien Fritsch, chargé d’opérations

Email

christophe.spies@justice.fr ; julien.fritsch@justice.fr

Modalités

Demande préalable d’autorisation d’accès auprès du maître d’ouvrage et de l’établissement avant le 30 septembre 2026, avec cartes d’identité des visiteurs. Pour les Français nés à l’étranger et les titulaires d’un titre de séjour : filiation des deux parents avec noms, prénoms, lieux et dates de naissance. Attestation de visite à faire compléter, dater, cacheter et signer par le représentant du maître d’ouvrage.

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