Maîtrise d'œuvre pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement

Communauté de communes Bugey Sud
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Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Valromey sur Séran (01)
Durée
12 mois (démarrage 15/10/2026)
Budget
Non précisé

Objet et périmètre des prestations

Nature de la mission

  • Maîtrise d'œuvre complète pour la création de réseaux d'assainissement en séparatif et la reprise des branchements.

Phases d'études et de suivi

  • AVP : études de faisabilité, propositions d'implantation topographique, phasage et pièces justificatives pour instruction administrative et financement.
  • PRO : définition détaillée des caractéristiques, dimensionnement, tracés, estimations prévisionnelles et constitution des pièces de projet.
  • ACT : préparation du dossier de consultation, assistance à l'analyse des offres et finalisation des marchés.
  • VISA : examen de la conformité des documents d'exécution fournis par les entreprises et suivi des modifications.
  • DET : organisation et direction de l'exécution des travaux, suivi des délais, réunions de chantier, tenue des comptes rendus, gestion des ordres de service et coordination SPS.
  • AOR : assistance lors des opérations de réception, gestion des réserves, suivi de la garantie de parfait achèvement et élaboration du DOE.

Missions complémentaires et investigations

  • MC1 : enquêtes de branchements et investigations complémentaires nécessaires à la reprise des raccordements.
  • MC2 : assistance pour les opérations relatives au volet foncier.

Livrables principaux

  • Dossier de consultation complet (CCTP, DQE/BPU, plans, annexes techniques), rapports d'AVP/PRO, études de dimensionnement, comptes rendus de réunions, rapports d'enquête branchements, RAO et documents d'assistance à la réception.

Contraintes et coordination

  • Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) durant la phase travaux ; respect des prescriptions réglementaires applicables aux réseaux et DT/DICT.

Exclusions/points particuliers

  • Pas de décomposition en lots prévue ; absence de contrôle technique mentionnée parmi les intervenants.

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