Mise en séparatif des réseaux d’assainissement et de pluvial secteur rue de la Poste

La prestation porte sur la mise en séparatif des réseaux d’assainissement et de pluvial du secteur de la rue de la Poste, dans la catégorie des infrastructures. Elle couvre les travaux en domaine public et, sous condition d’affermissement, les travaux en domaine privé.

Mission de base

Pour le domaine public, la mission comprend :

• Conception : AVP, PRO et ACT, en tranche ferme ;
• Réalisation : VISA, DET, OPC et AOR, en tranche ferme.

Pour le domaine privé, elle comprend :

• Conception : AVP, PRO et ACT, en tranche ferme ;
• Réalisation : VISA, DET et AOR, en tranche optionnelle, activable si les exigences de l’Agence de l’Eau sont remplies, notamment si au moins 80 % des propriétaires concernés acceptent la réalisation des travaux sous maîtrise d’ouvrage publique.

Missions complémentaires

• MC1 : assistance pour les études géotechniques G2-AVP ;
• MC2 : aide à l’établissement des conventions avec les particuliers ;
• MC3 : contrôle de réception des travaux en domaine privé, en tranche optionnelle ;
• MC4 : contrôle de réception des travaux en domaine public.

Livrables et contrôles des études

Les livrables prévus comprennent notamment :

• AVP : 2 exemplaires papier et 1 exemplaire sur support informatique ;
• PRO : 2 exemplaires papier et 1 exemplaire sur support informatique ;
• DCE : 1 exemplaire sur support informatique ;
• analyse des offres : rapport d’analyse sur support informatique ;
• VISA : FOB sur support électronique ;
• MC1, MC3 et MC4 : 2 exemplaires papier et 1 exemplaire sur support informatique ;
• MC2 : 1 exemplaire sur support informatique.

Le maître d’œuvre présente les documents d’études au maître d’ouvrage et prend en compte les observations éventuelles. Les décisions d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet relèvent du maître d’ouvrage ; en l’absence de notification dans le délai contractuel prévu, la prestation est réputée reçue.

Direction et coordination de l’exécution

Dans le cadre de la DET, le maître d’œuvre prépare et émet les ordres de service destinés à l’entrepreneur, après accord préalable du maître d’ouvrage. Ils peuvent notamment concerner le démarrage, la préparation, les prolongations hors intempéries, les arrêts et reprises, les prestations modificatives ou supplémentaires, les prix nouveaux, les variations de masse, la réception et le passage à la tranche optionnelle.

Les ordres de service sont écrits, signés, datés, numérotés et notifiés à l’entrepreneur. Le maître d’œuvre travaille avec le contrôleur technique et le coordonnateur SPS et doit intégrer leurs observations aux études et à la réalisation afin d’obtenir un accord sans réserve.