Maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité ICPE et les travaux connexes

La mission porte sur le diagnostic des bâtiments, installations, équipements et espaces non bâtis, puis sur les études et le suivi des travaux de mise en conformité et des projets retenus. Elle comprend les relevés nécessaires, la mise à jour des plans de réseaux et de voiries, l’analyse technique et réglementaire, l’examen des désordres et contraintes d’exploitation, ainsi que l’élaboration de scénarios et d’un phasage. Le diagnostic couvre les phases connues du programme; les réalisations ultérieures sont définies par marchés subséquents selon les besoins et les financements.

Le programme vise notamment les rubriques ICPE 2101.1c et 2101.2c (élevage), 2781-1c (méthanisation) et 1530-2 (stockage de paille et fourrage). Pour le stockage de fourrage, il relève une situation non conforme au-delà de 1 000 m³ et prévoit l’étude de scénarios de stockage sur site ou dans des bâtiments agricoles existants à l’extérieur du site, avec examen des accès de secours, de la défense incendie et des contraintes d’implantation.

Études et travaux à étudier

Les études doivent traiter les interactions entre installations et les écoulements du site, plutôt que des mises en conformité isolées. Elles portent notamment sur :

• la remise en état des sols et parois des silos, caniveaux et regards, et l’amélioration de la collecte des jus de silo;
• la séparation des eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes, la collecte des eaux résiduaires et leur traitement avant rejet; les filières de traitement des eaux résiduaires restent à étudier;
• le confinement des eaux d’extinction d’incendie, avec une capacité indiquée de 120 m³, portée à 150 m³ lorsque le stockage de fourrage dépasse 5 000 m³;
• la mise en accessibilité, dont la création de sanitaires accessibles et de cheminements depuis les places de stationnement jusqu’aux entrées;
• les mises aux normes électriques, incendie et fluides spéciaux, y compris les installations et bâtiments classés ATEX, ainsi que la conformité des bâtiments soumis au code du travail ou susceptibles de relever du régime ERP.

Le programme comprend aussi des projets à étudier selon leur financement : valorisation du réseau de chaleur, reconstruction ou rénovation d’un bâtiment d’élevage, reprise des fonds de forme des silos, séparation et traitement des réseaux, aménagement d’un bâtiment pour un projet de recherche sur la décontamination PFAS, raccordement d’un parc AgriPV et création d’un local pour batteries de secours (120 kW/H), entre autres.

Conception et suivi de réalisation

Selon les marchés subséquents, les missions couvrent les études APS, APD et PRO/DCE, l’assistance à la passation des marchés de travaux, des prestations EXE partielles, le VISA, la direction de l’exécution et l’assistance à la réception jusqu’à la levée des réserves. Les livrables comprennent notamment plans et coupes, notices et spécifications par lots, avant-métrés, calendriers prévisionnels et dossiers de consultation. La mission inclut l’examen de conformité des études d’exécution, le suivi des travaux, la tenue des réunions et comptes rendus, le contrôle des quantités et des décomptes, ainsi que la constitution du dossier des ouvrages exécutés.

La coordination des échanges techniques avec les services et instances compétents, et la préparation des documents nécessaires à leurs avis et validations, sont prévues. Une mission complémentaire OPC peut être commandée lorsque la complexité ou les délais le justifient; le suivi courant et la coordination des entreprises restent compris dans la DET pour les opérations courantes. Une mission CSSI est également mentionnée.