Maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes d’un quai de transfert

La mission porte sur le diagnostic puis la conception et le suivi des travaux nécessaires pour isoler les réseaux d’évacuation des eaux de ruissellement en cas d’accident de transport, et assurer le confinement réglementaire des eaux d’extinction ou accidentelles. L’installation relève de la réglementation ICPE ; le diagnostic doit notamment examiner les prescriptions applicables à la rubrique 2716 et à l’arrêté préfectoral d’exploitation.

Tranche ferme — diagnostic et faisabilité

Cette phase préalable obligatoire comprend l’analyse des prescriptions ICPE, de l’arrêté préfectoral et des éventuels rapports d’inspection de la DREAL, ainsi que l’identification des non-conformités. Le diagnostic technique inclut la visite détaillée de l’installation, l’analyse des ouvrages, le relevé des réseaux pluviaux et dispositifs hydrauliques, l’étude des écoulements et le repérage des points de rejet.

L’étude hydraulique détermine les surfaces contributives, calcule les volumes d’eaux d’extinction à confiner au regard des exigences réglementaires, vérifie les capacités de stockage existantes et analyse le fonctionnement des réseaux. La comparaison présente au minimum trois scénarios, en recherchant des économies d’investissement et de fonctionnement. Ils peuvent notamment étudier une vanne sur réseau existant, une vanne automatique, un bassin de confinement, l’utilisation d’un ouvrage existant ou une autre solution conforme.

Pour chaque scénario, le titulaire fournit une note descriptive, les hypothèses de calcul, les avantages et inconvénients, les incidences sur l’exploitation, les contraintes de maintenance, une estimation financière et un planning prévisionnel. Il restitue les scénarios au maître d’ouvrage, qui choisit celui servant de base à la conception.

Tranche optionnelle 1 — maîtrise d’œuvre complète et OPC

Activée par ordre de service, la mission comprend les éléments suivants :

• AVP : études, plans de principe, notes de calcul, dimensionnements, estimation actualisée et calendrier prévisionnel ;
• PRO et DCE : plans, pièces et spécifications techniques, quantitatifs, détail estimatif, CCTP travaux, BPU, DQE, pièces administratives et calendrier ;
• ACT : réponses aux questions des candidats, analyse technique et financière des offres, rapport d’analyse et assistance au choix des entreprises ;
• VISA : examen des études d’exécution des entreprises ;
• DET : réunions et comptes rendus de chantier, suivi technique et financier, contrôle de conformité des ouvrages ;
• AOR : opérations préalables à la réception, procès-verbaux, suivi des réserves et remise du DOE.

La mission d’ordonnancement, de coordination et de pilotage est également confiée au maître d’œuvre.

Tranche optionnelle 2 — assistance réglementaire ICPE

Réalisée uniquement sur demande par ordre de service, cette mission analyse si les travaux projetés constituent une modification notable de l’installation. Elle comprend une note argumentée sur l’analyse réglementaire, la qualification de la modification et les échanges éventuellement à prévoir avec l’inspection des installations classées. Si nécessaire, elle inclut la constitution d’un dossier de porter à connaissance ou d’un autre dossier réglementaire requis, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage dans ses échanges avec la DREAL jusqu’à l’instruction du dossier.

Exigences environnementales de la mission

Le titulaire privilégie, lorsqu’ils sont disponibles et compatibles avec le besoin, des équipements et fournitures durables, réparables, reconditionnés ou comportant des matières recyclées, ainsi que des outils numériques mutualisés pour les échanges. Dans le DCE des travaux, il intègre la réduction des consommations de ressources et des émissions carbone, le réemploi et l’emploi de matériaux recyclés lorsque cela est possible. En phase DET, chaque réunion de chantier comporte un point obligatoire sur l’environnement : propreté des abords, poussières, contrôle visuel et analytique des rejets d’eau temporaires et registres de suivi des flux de déchets. Ces éléments figurent dans un compte rendu spécifique ou dans un volet dédié du procès-verbal de chantier.