Maîtrise d’œuvre de mise en conformité énergétique

La prestation porte sur la conception, la préparation, le suivi et la réception de travaux de mise en conformité énergétique du siège social d’IDEHA, dans le cadre des obligations de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires.

Le programme de travaux comprend notamment :

• isolation thermique par l’extérieur (ITE) ;
• isolation de la toiture et des combles ;
• remplacement des menuiseries et des portes ;
• hybridation d’une pompe à chaleur air/eau avec une installation gaz ;
• ventilation double flux de la salle de réunion ;
• relamping ;
• pose de panneaux photovoltaïques.

Éléments de mission

La mission comprend les études de projet (PRO), avec DPGF pour tous les lots, l’assistance à la passation des marchés de travaux (AMT), les études d’exécution et de synthèse (EXE), la direction de l’exécution des travaux (DET), ainsi que l’assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Le maître d’œuvre élabore les dossiers et accompagne les interfaces avec le maître d’ouvrage, le contrôleur technique et le coordonnateur SPS. Ces deux derniers intervenants sont désignés ultérieurement. Il peut échanger directement avec les autres intervenants et doit signaler sans délai toute difficulté de collaboration au maître d’ouvrage.

Livrables et suivi d’exécution

Les livrables sont transmis sous forme dématérialisée :

• PRO : études de projet ;
• DCE : dossier de consultation des entreprises ;
• EXE : études d’exécution et de synthèse ;
• DOE : dossier des ouvrages exécutés.

Chaque livrable est remis dans un délai de 4 semaines, en un exemplaire dématérialisé. Les délais de décision du maître d’ouvrage sont de 3 semaines pour PRO, DCE et EXE, et de 4 semaines pour DOE. L’admission tacite d’un document ne vaut pas ordre de service de démarrer l’élément de mission suivant.

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier jusqu’à la réception, rédige et diffuse leur compte rendu dans les 3 jours ouvrés, et émet les ordres de service écrits, signés, datés et numérotés dans un délai de 7 jours. Les ordres de service relatifs au démarrage des travaux, aux tranches optionnelles ou aux prix nouveaux nécessitent toutefois le contreseing ou la décision écrite préalable du maître d’ouvrage.

Il vérifie les projets de décompte mensuels dans un délai de 7 jours, le projet de décompte final et le projet de décompte général dans un délai de 15 jours, et instruit les mémoires en réclamation sous 25 jours. Le remplacement d’une personne nommément désignée doit être signalé sans délai et un remplaçant proposé sous 30 jours.

La mission s’achève à la réception de la mission de maîtrise d’œuvre, à la fin de la garantie de parfait achèvement ou après la levée de la dernière réserve. L’acheteur peut arrêter les prestations à l’issue de chaque mission, sans indemnité, avec résiliation du marché.