Maîtrise d’œuvre pour une maison de santé

La prestation porte sur la création d’une maison de santé à proximité de l’établissement existant, pour un ouvrage neuf. La mission couvre les études de conception, la consultation des entreprises, le suivi d’exécution, la réception et le suivi de la garantie de parfait achèvement.

Missions confiées

• APS : avant-projet sommaire
• APD : avant-projet définitif, avec engagement sur le coût prévisionnel des travaux
• PRO : études de projet
• ACT : assistance à la passation du contrat de travaux, mise au point des marchés et constitution du DCE
• VISA : contrôle de conformité et visa des études d’exécution
• DET : direction de l’exécution des travaux
• AOR : assistance aux opérations de réception et au suivi de la garantie de parfait achèvement
• OPC : ordonnancement, pilotage et coordination

Études et livrables

Les livrables comprennent notamment les dossiers APS, APD, permis de construire, PRO, DCE, VISA et DOE. Chaque livrable est remis dans un délai de 4 semaines selon le point de départ contractuel applicable, avec les exemplaires suivants : APS 3, APD 3, permis de construire 4, PRO 2, DCE 2, VISA 2 et DOE 2.

Le maître d’ouvrage peut admettre les documents avec ou sans observations, les ajourner, les admettre avec réfaction ou les rejeter. L’admission tacite ne vaut pas ordre de service de commencer la mission suivante. Le DOE est remis à compter de la réception des travaux.

Suivi de chantier et coordination

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier jusqu’à la réception des travaux, à raison d’une réunion hebdomadaire. Il rédige et diffuse chaque compte rendu dans les 3 jours ouvrés suivant la réunion.

Dans le cadre de la DET, il émet les ordres de service destinés aux entreprises, avec copie au maître d’ouvrage. Ces ordres sont écrits, signés, datés, numérotés et adressés dans les 7 jours suivant la décision du maître d’ouvrage.

Le contrôleur technique et le coordonnateur SPS de niveau II seront désignés ultérieurement. Le maître d’œuvre collabore avec les intervenants désignés et signale sans délai au maître d’ouvrage toute difficulté de coordination.

Décomptes, réclamations et réception

Le titulaire vérifie les projets de décomptes mensuels des entreprises dans un délai de 7 jours et établit l’état d’acompte sur Chorus Pro. Il vérifie et transmet le projet de décompte final dans un délai de 15 jours. Il instruit les mémoires en réclamation dans un délai de 25 jours.

La réception de la mission de maîtrise d’œuvre intervient à la fin de la garantie de parfait achèvement, ou après levée de la dernière réserve lorsque les réserves ne sont pas levées à cette échéance.

Engagements sur les coûts de travaux

L’engagement sur le coût prévisionnel intervient à l’issue de l’APD, avec un taux de tolérance de 8 %. Si le seuil est dépassé avant la consultation des entreprises, les études doivent être reprises gratuitement à la demande du maître d’ouvrage. Après consultation, un nouveau DCE doit être établi dans les 30 jours suivant l’acceptation des études reprises.