Maîtrise d’œuvre de logements sociaux

Le marché porte sur 19 logements collectifs locatifs sociaux. Le permis de construire est obtenu et les études de conception antérieures au marché doivent être prises en connaissance, appropriées, vérifiées et, si nécessaire, adaptées pour poursuivre les études et la réalisation.

Conception et programme immobilier

La mission comprend les études PRO, avec DQD, l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), l’EXE annoncée « totale », la direction de l’exécution (DET) et l’assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Le DQD est aussi repris comme mission complémentaire dans l’acte d’engagement.

Le programme couvre la conception architecturale et technique du bâtiment, de ses espaces communs et de ses aménagements extérieurs : plans, coupes et façades, structures et fondations selon l’étude géotechnique, enveloppe, réseaux et équipements, descriptifs par lots, quantitatifs, estimation des travaux et pièces techniques du DCE. Les études doivent intégrer les exigences d’accessibilité, d’acoustique, de sécurité incendie, de réglementation et de performance énergétique RE2020, seuil 2025.

Le cahier de conception donne des cibles de surfaces habitables par typologie : T2 48 m² (limite 50 m²), T2 bis 55 m² (limite 57 m²), T3 63 m² (limite 66 m²), T4 82 m² et T5 95 m². Il prévoit notamment un cellier et un espace extérieur privatif pour chaque logement. Les cuisines sont ouvertes pour les T2 et T3, fermées pour les T4 et T5 ; les prescriptions distinguent les surfaces, équipements et aménagements selon les typologies. Les exigences portent aussi sur les circulations et locaux communs, vélos, déchets et stationnement, ainsi que sur les cheminements, clôtures, plantations et gestion des eaux pluviales. Pour la recharge électrique, le programme indique un pré-équipement de 50 % des places en parking couvert jusqu’à 40 places, 75 % à partir de 40 places, et 100 % des places extérieures.

La conception privilégie la compacité, les apports solaires avec confort d’été, les équipements sobres et les énergies renouvelables, la limitation des surfaces imperméabilisées et la récupération des eaux pluviales. Elle prévoit des matériaux à faibles émissions, une VMC correctement dimensionnée et des contrôles de dépression. Les prescriptions de matériaux et de mise en œuvre du programme locatif sont des références pouvant être remplacées par des prestations équivalentes après validation du maître d’ouvrage.

Consultation des entreprises et suivi des travaux

L’ACT comprend la préparation du DCE, l’assistance à la consultation, les réponses aux questions, l’analyse comparative technique et financière des candidatures et des offres, puis la préparation des pièces des marchés de travaux.

La DET comprend la direction des réunions de chantier hebdomadaires, comptes rendus, ordres de service, suivi de l’avancement et des dépenses, journal de chantier, suivi des intervenants et de la traçabilité des déchets. Elle comprend également la synthèse des interfaces entre corps d’état, le visa des documents d’exécution, le suivi des conformités et non-conformités, les visites préalables à la réception et le suivi des réserves. Le suivi doit s’effectuer via un outil de chantier partagé avec le maître d’ouvrage. L’OPC, mission complémentaire, porte sur la planification et le chemin critique, la coordination des intervenants et concessionnaires, les mesures de rattrapage des retards et le pilotage des opérations de réception et de levée des réserves. Il coordonne également les essais réglementaires, notamment acoustiques, d’étanchéité à l’air et CONSUEL.

L’AOR comprend la validation des performances des installations, l’organisation des contrôles de conformité, la proposition de réception, la gestion des réserves et la remise du DOE : plans d’exécution et de récolement, notices de fonctionnement et de maintenance. Pendant la GPA, les désordres signalés donnent lieu à des bons d’intervention et à un suivi partagé, avec réunion mensuelle avec le maître d’ouvrage.

À clarifier dans l’offre : la consultation désigne l’EXE comme « EXE TOTAL », tandis que l’annexe de mission indique que l’EXE est limitée à l’établissement d’un DQE par lots ou corps d’état et à l’actualisation du calendrier prévisionnel. Le DQD est, de même, mentionné à la fois avec le PRO et parmi les missions complémentaires.