Maîtrise d’œuvre complète pour 17 logements locatifs sociaux

La prestation couvre la conception, la préparation et la consultation des entreprises, le suivi de la réalisation, la réception et l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement (GPA). La certification NF Habitat est un objectif obligatoire du programme. Le marché comprend également des missions complémentaires intégrées et des missions optionnelles.

Études et conception

• Esquisse : scénarios comparatifs, analyse des contraintes du site et des raccordements, principes architecturaux, bioclimatiques et paysagers, systèmes constructifs et énergétiques, estimation par corps d’état et calendrier prévisionnel. Plans de masse au 1/200 et plans des niveaux significatifs au 1/500 sont notamment demandés.
• APS/APD : composition fonctionnelle et architecturale, accessibilité et habitabilité, comparaison des équipements en coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance, études RE2020 et étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. Le CCTP demande aussi une simulation thermique dynamique (STD) du confort d’été et un calcul prévisionnel des charges ; les études énergétiques, ACV et pièces du permis sont mises au point au fil des phases.
• PRO/DCE : dossier cohérent de plans, pièces écrites, CCTP par lots, quantitatifs et estimations détaillées, limites de prestations et planning général. Les documents comprennent notamment les études acoustiques, calculs de structure et de fluides, aménagements extérieurs, réseaux et raccordements, ainsi que les éléments réglementaires et de certification.

Les délais de remise indiqués à l’acte d’engagement, décomptés en jours calendaires, sont de 3 semaines pour l’ESQ, 4 semaines pour l’APS, 4 semaines pour l’APD et 4 semaines pour le PRO ; le DCE est prévu sous 3 semaines. L’analyse des offres est limitée à 3 semaines et le délai de visa à 1 semaine.

Consultation, chantier et réception

La maîtrise d’œuvre assiste le maître d’ouvrage pour les dossiers de consultation, les questions des entreprises, l’analyse des offres par lot, les négociations et la mise au point des marchés. Le rapport d’analyse détaillé, accompagné d’un tableau comparatif, ne doit pas dépasser 40 pages.

En phase chantier, la mission comprend la direction de l’exécution, le visa des documents d’exécution, la synthèse, les réunions hebdomadaires et leurs comptes rendus, le suivi des coûts, des délais, de la qualité et des prescriptions environnementales, ainsi que l’actualisation des études énergétiques. Elle couvre les opérations préalables à la réception, le suivi et la levée des réserves, la constitution et le contrôle du DOE, puis l’assistance pendant la GPA. Le logiciel de suivi des réserves doit permettre leur localisation sur plans, la production de rapports et les notifications ; l’avancement des levées est communiqué tous les 15 jours. Les délais prévus comprennent 2 semaines pour les documents de réception et 2 semaines pour le procès-verbal de levée des réserves ; pendant la GPA, l’intervention des entreprises et le retour du quitus sont attendus sous 2 jours.

Programme et objectifs techniques

Le programme décrit 17 logements, environ 880 m² SHAB : 1 T1, 6 T2, 8 T3 et 2 T4, répartis entre 8 PLUS, 7 PLAI et 2 PLS. Il prévoit des espaces extérieurs privatifs, des locaux communs et du stationnement. Les exigences de conception portent notamment sur l’accessibilité, les logements évolutifs, le confort acoustique et d’été, l’efficacité énergétique, la sobriété carbone, la durabilité et la facilité de maintenance. La STD vise moins de 70 heures au-delà de 28 °C ; le programme vise 80 % de logements traversants ou à double orientation et un palier RE2020 2028.

Compléments et points à clarifier

Les missions complémentaires intégrées sont la démolition, l’OPC et le dossier de commercialisation ; le pilotage des concessionnaires et la décoration intérieure sont optionnels. Le programme évoque à la fois la construction neuve de 17 logements avec un commerce, des travaux de démolition et la réhabilitation/transformation de l’existant en 15 logements et un commerce : la consistance de l’opération mérite clarification. De même, le CCAP indique que l’opération ne fait pas l’objet d’une démarche BIM, alors que le CCTP impose une mission BIM, des maquettes numériques et des livrables associés, dont un niveau LOD 300/350 à la phase PRO. Cette contradiction doit être levée.