Maîtrise d’œuvre pour des logements et une salle de convivialité
- Date limite
- 26 novembre 2026 à 11 h
- Localisation
- Peyrat de Bellac (87)
- Durée
- 30 mois ; tranche ferme : 24 mois ; tranche optionnelle : 6 mois, sous réserve de l’obtention des subventions
- Budget
- Non précisé
Études et maîtrise d’œuvre de l’opération
La mission porte sur la conception et le suivi d’une opération comprenant quatre logements locatifs de plain-pied, une salle de convivialité et des aménagements extérieurs et de voirie. Elle comprend la mission de base de maîtrise d’œuvre, le VISA des études d’exécution et de synthèse établies par les entreprises, ainsi que l’établissement du DPGF de chaque lot. Une mission complémentaire d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) est prévue.
La mission de base couvre les études d’esquisse (ESQ), l’APS, l’APD et le dépôt du permis de construire, les études de projet (PRO), l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), le VISA, la direction de l’exécution des travaux (DET), l’assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR), et le dossier des ouvrages exécutés (DOE). Les plans d’exécution et de synthèse sont réalisés intégralement par les entreprises ; le maître d’œuvre les vise et peut transmettre ses observations dans les 15 jours suivant leur remise.
Délais par élément de mission : ESQ 14 jours calendaires, APS 21 jours, APD et dépôt du permis 21 jours, PRO 21 jours, ACT 14 jours, VISA 7 jours et DOE 14 jours. DET, AOR et OPC s’exécutent au prorata de l’avancement de la mission. Les documents sont remis en un exemplaire numérique ; PRO, DCE et rapports d’analyse des offres sont également remis en un exemplaire papier.
Programme architectural et technique
Le programme prévoit quatre logements T2 adaptés aux personnes à mobilité réduite, destinés notamment à des personnes âgées. À titre indicatif, chaque logement présente une surface utile totale de 58 m² : entrée 4 m², séjour 19 m², cuisine 8 m², cellier 6 m², chambre 11 m², salle de bains et sanitaire 8 m² et placards intégrés 2 m². Les logements sont climatisés et comportent des rangements intégrés.
La salle commune, ouverte aux résidents et aux personnes extérieures, est envisagée à 32 m² (salle multiactivités 25 m², coin kitchenette 2 m² et sanitaire mixte PMR avec placard d’entretien 5 m²). Des passages couverts accessibles, d’environ 60 m², peuvent relier les bâtiments. La salle est climatisée. Son classement est envisagé comme ERP de type L, a priori en 5e catégorie, à confirmer selon sa capacité et son usage. Les logements ne relèvent pas, en tant que tels, de la réglementation incendie des ERP.
La conception doit respecter la réglementation applicable, notamment la RE2020, l’accessibilité et la sécurité incendie. Elle prend en compte la continuité des cheminements accessibles, les stationnements adaptés, les largeurs de passage, les seuils et l’usage des équipements par des personnes présentant différents handicaps. Les logements reçoivent au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée chacun. Le programme demande des matériaux biosourcés lorsque leur usage est techniquement pertinent et des solutions durables, économes en énergie et faciles à entretenir. Des éléments ponctuels en pierre sont souhaités en façade.
Pour le chauffage, aucun réseau de gaz n’existe dans la commune ; les appareils de cuisson sont électriques et les chaudières individuelles au fioul ne sont pas retenues. La maîtrise d’ouvrage privilégie des pompes à chaleur individuelles ou mutualisées, ou, selon les études, un chauffage électrique. Les logements comprennent des chauffe-eau individuels et une VMC. Les choix portent aussi sur la climatisation, les installations électriques et courants faibles, l’accès à la fibre et le câblage intérieur RJ45, avec appareillages adaptés à l’accessibilité. Les volets sont prévus roulants à commande électrique. Les niveaux d’éclairement indicatifs sont de 400 à 600 lux pour les zones nécessitant une précision visuelle, environ 200 lux pour l’éclairage d’ambiance des pièces et environ 100 lux pour les circulations.
Aménagements extérieurs et interfaces
Le périmètre comprend les démolitions ou déposes nécessaires, les terrassements, les raccordements et adaptations éventuelles des réseaux d’eaux usées et pluviales, d’eau potable, d’électricité, de télécommunications et de fibre optique. Le maître d’œuvre vérifie les données et caractéristiques des réseaux avec les gestionnaires, définit les réservations et attentes et signale les extensions, renforcements ou ouvrages particuliers nécessaires. Le réseau d’assainissement existant est unitaire ; les conditions d’un raccordement gravitaire ou la nécessité d’un poste de relevage sont à étudier à partir des niveaux disponibles. Les études topographique et géotechnique sont diligentées par la maîtrise d’ouvrage ; le maître d’œuvre s’appuie sur leurs résultats.
Les aménagements incluent les accès, les cheminements piétons accessibles, les terrasses, le nivellement et des places de stationnement, avec une place adaptée à proximité de l’entrée de chaque construction. Le programme prévoit également le réaménagement de la rue de l’Église : trottoir du côté du projet, rénovation de la chaussée et dispositif de collecte et d’évacuation des eaux pluviales, ainsi qu’environ neuf places de stationnement public du côté des habitations existantes. Un accès véhicule d’environ 50 m de long et 6 m de large est prévu au sud pour desservir notamment la parcelle AB67 ; le parking envisagé à son extrémité est exclu de cette opération.
Tranches, consultation et suivi des travaux
La tranche ferme comprend les études de l’ensemble du projet, la consultation et le choix des entreprises, puis le suivi des travaux des quatre logements et des aménagements extérieurs associés, dont la rue de l’Église et l’accès à la parcelle AB67. La tranche optionnelle concerne la salle de convivialité, les passages couverts et leurs aménagements extérieurs ; elle est conditionnée à l’obtention des subventions demandées.
Le maître d’œuvre prépare les pièces de consultation, analyse techniquement les offres des entreprises, contrôle l’exécution et émet les ordres de service, avec accord préalable du maître d’ouvrage pour les décisions touchant notamment au démarrage, aux tranches optionnelles, aux modifications et aux interruptions. Il vérifie les décomptes mensuels et établit les états d’acompte dans les 7 jours suivant la réception des demandes de paiement ; il instruit les décomptes finaux et transmet le projet de décompte général dans un délai de 10 jours. Il instruit les mémoires en réclamation dans les 7 jours. Les engagements de coût prévoient un seuil de tolérance de 5 % ; les études à reprendre à la demande du maître d’ouvrage sont remises dans les 20 jours, puis le nouveau DCE dans les 15 jours suivant l’acceptation des études reprises.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite recommandée ; rendez-vous à convenir avec la maîtrise d’ouvrage. Aucun certificat de visite n’est remis.
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