Maîtrise d’œuvre pour locaux médicaux et paramédicaux

La prestation porte sur la conception, la préparation et le suivi de la construction de locaux médicaux et paramédicaux, jusqu’à la réception de la mission à l’issue de la garantie de parfait achèvement. Le marché comprend les missions de base de maîtrise d’œuvre ainsi qu’une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination.

Missions couvertes

• ESQ : études d’esquisse
• APS : avant-projet sommaire
• APD : avant-projet définitif
• PRO : études de projet
• ACT : assistance pour la passation du contrat de travaux
• EXE/SYN : études d’exécution et de synthèse
• DET : direction de l’exécution des travaux
• AOR : assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
• OPC : ordonnancement, pilotage et coordination

Livrables et contrôle des études

Les livrables ESQ, APS, APD, permis de construire, PRO, DCE, EXE/SYN et DOE sont remis en deux exemplaires. Chaque livrable est soumis à une décision d’admission, d’ajournement, d’admission avec réfaction ou de rejet. L’admission tacite ne vaut pas ordre de service de commencer l’élément de mission suivant.

Le DOE est remis après la réception des travaux. Les documents d’études doivent être produits conformément aux stipulations contractuelles et aux normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat.

Suivi de chantier et coordination

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier du commencement des travaux jusqu’à leur réception. La fréquence est définie au démarrage des travaux. Il rédige et diffuse le compte rendu dans les 3 jours ouvrés suivant chaque réunion.

Dans le cadre de la DET, il émet les ordres de service destinés aux entrepreneurs, avec copie au maître d’ouvrage. Les ordres de service sont écrits, signés, datés et numérotés et doivent être adressés dans un délai de 2 jours à compter de la décision du maître d’ouvrage. Sans contreseing ou décision écrite préalable du maître d’ouvrage, il ne peut pas notifier l’ordre de commencement des travaux ni les prix nouveaux relatifs à des travaux non prévus.

Le titulaire doit prévoir les modalités de remplacement d’une personne nommément désignée ; le remplaçant est proposé dans un délai de 15 jours à compter de l’information de l’empêchement.

Décomptes, facturation et réclamations

Le maître d’œuvre vérifie les projets de décomptes mensuels des entrepreneurs et détermine les acomptes à régler. Le délai de vérification est de 7 jours à compter de la mise à disposition sur le portail public de facturation. Le projet de décompte final est vérifié puis transmis au maître d’ouvrage dans un délai de 15 jours.

Le titulaire doit disposer d’un compte Chorus Pro et activer l’espace « Factures de travaux ». Il récupère, traite, valide puis réinjecte les documents dans le portail. Les mémoires en réclamation sont instruits dans un délai de 25 jours à compter de leur réception.

Le pouvoir adjudicateur peut arrêter les interventions à l’issue de chaque mission définie au contrat. Cet arrêt entraîne la résiliation du contrat et ne donne lieu à aucune indemnité.