Maîtrise d’œuvre des infrastructures de collecte et de traitement des déchets

Les missions portent sur la réhabilitation, la requalification, l’optimisation, la valorisation et, selon les opérations, l’extension des infrastructures existantes de collecte et de traitement des déchets. Le patrimoine visé comprend notamment les déchèteries, quais de transfert, installations de stockage de déchets inertes, centre de tri automatisé et sites administratifs ou techniques. Les travaux doivent tenir compte de l’exploitation des sites et de la continuité du service public.

Études et conception

Selon les besoins de chaque opération, les missions comprennent DIAG, FAISA, ESQ/EP, APS et APD/AVP. Le diagnostic établit l’état des lieux, analyse la résistance des structures et les équipements, les usages et dysfonctionnements, les contraintes du site et les besoins d’investigations complémentaires. Il peut proposer des réparations ou confortements et leurs délais de mise en œuvre. La conception compare jusqu’à 3 solutions techniques, architecturales, d’implantation et d’insertion paysagère, avec leurs délais et leur compatibilité avec l’enveloppe prévisionnelle. Après validation du scénario retenu, elle développe le descriptif, le chiffrage par grands postes et les pièces graphiques.

Les études PRO précisent les caractéristiques, dimensions et implantations des ouvrages, les choix techniques et matériaux, les notes de calcul de stabilité et de résistance, les tracés de réseaux, le coût prévisionnel détaillé, les coûts d’exploitation et de maintenance ainsi que l’échéancier des travaux. Elles prennent en compte les concessionnaires et les éventuels déplacements de réseaux.

Consultation et suivi des travaux

La mission ACT comprend la préparation des pièces techniques et financières du DCE, dont DPGF et/ou BPU-DQE, cadres de mémoires et autres documents nécessaires. Elle couvre les réponses aux questions des candidats, l’analyse de conformité et des offres techniques, financières et environnementales, les tableaux d’analyse et, le cas échéant, les négociations et la CAO.

VISA vérifie la conformité des études d’exécution au projet, aux spécifications techniques et aux documents réglementaires ; le titulaire suit les plans visés, observations et agréments de fournitures. DET comprend notamment une réunion hebdomadaire de chantier, un projet de compte rendu avec photographies commentées transmis sous 48 heures, les visites complémentaires nécessaires, le journal de chantier, le suivi des coûts et délais, les ordres de service, le traitement des interfaces et la prise en compte des contraintes d’exploitation. AOR couvre les opérations préalables à la réception, les réserves, les désordres et la constitution et validation du DOE. La garantie de parfait achèvement est suivie jusqu’à son terme, avec une visite un mois avant sa fin.

Missions complémentaires et contraintes

Selon l’opération, les prestations peuvent inclure des études géotechniques G0 à G5, écologiques, réglementaires, de pollution des sols, de topographie ou de réseaux. Des missions complémentaires peuvent porter sur les dossiers ICPE et loi sur l’eau, les autorisations d’urbanisme et l’OPC. Les dossiers réglementaires, études d’impact et consultations des services compétents sont préparés et suivis selon les procédures applicables. L’OPC prévoit notamment des plans de phasage par secteur, les circulations et accès aux chantiers, la coordination des concessionnaires et des réunions spécifiques au minimum hebdomadaires.

Les projets doivent intégrer les prescriptions ICPE applicables, les règles de sécurité, l’accessibilité et la séparation des flux. Pour les sites en exploitation, le phasage doit limiter les interruptions de service et préserver la sécurité des agents, usagers et entreprises. Les délais indicatifs du CCTP sont d’environ 12 mois pour les études, de 6 à 10 semaines pour PRO/DCE, de 4 à 8 semaines pour ACT et de 4 à 8 semaines pour AOR après achèvement des travaux ; le délai de DET correspond à la durée du chantier. Chaque marché subséquent fixe les délais applicables.