Mission de maîtrise d’œuvre complète pour une infrastructure de déchetterie

La prestation porte sur la conception et le suivi de la construction d’une infrastructure comprenant une déchetterie, une plateforme d’accueil et de broyage des végétaux, une aire de broyage et une zone de stockage. La mission couvre les études, les autorisations, la consultation des entreprises, le suivi des travaux, la réception et la garantie de parfait achèvement.

Missions de base

• APS, APD et PRO
• ACT, VISA et DET
• AOR et suivi de la garantie de parfait achèvement
• Plans de récolement, suivi des études d’exécution et synthèse en phase DET

Études et missions complémentaires

Le titulaire réalise notamment le dossier ICPE et l’étude au cas par cas, le dossier Loi sur l’eau, la mission OPC et la coordination des systèmes de sécurité incendie. Il assure également :

• La constitution, le dépôt et le suivi des dossiers de permis de construire et de permis d’aménager jusqu’à leur obtention, avec les compléments ou modifications demandés par les services instructeurs
• L’étude acoustique et l’étude de trafic liée au projet
• La concertation avec le département du Vaucluse concernant le carrefour D907/Verdette
• La gestion des déchets
• L’estimation prévisionnelle des coûts de fonctionnement et d’exploitation du site
• La préparation et l’animation des réunions publiques ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage pour répondre aux observations et contributions des enquêtes publiques

Coordination et suivi d’exécution

Le maître d’œuvre assure l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, organise et dirige les réunions de chantier jusqu’à la réception, puis rédige et diffuse les comptes rendus. Il émet les ordres de service destinés aux entreprises, suit les études d’exécution et vérifie les situations de travaux et les décomptes via Chorus Pro.

Il assure également la coordination avec le contrôleur technique et le coordonnateur sécurité et protection de la santé, désignés ultérieurement, et signale sans délai au maître d’ouvrage toute difficulté de collaboration avec les intervenants.

Livrables et contrôles

Les livrables comprennent notamment les APS, APD, permis de construire, PRO, DCE, VISA et DOE. Ils sont remis selon les exigences contractuelles, en 2 exemplaires pour les APS, APD, PRO, DCE, VISA et DOE, et en 4 exemplaires pour le permis de construire.

Le titulaire vérifie les projets de décomptes mensuels et le décompte final des entreprises, établit les états d’acompte et les documents nécessaires au décompte général, instruit les mémoires en réclamation et remet les documents de récolement et d’ouvrages exécutés.

Exigences environnementales intégrées à la conception

La mission intègre le développement durable et l’économie circulaire à toutes les phases de conception et de réalisation : limitation de l’impact sur le cycle de vie, optimisation des terrassements, valorisation ou réemploi des déblais lorsque cela est possible, réduction des consommations d’énergie et d’eau, recours à des matériaux à faible impact, recyclés, recyclables ou réemployés, préservation de la biodiversité, intégration paysagère et gestion durable des eaux pluviales.

Le titulaire prévoit la gestion, le tri, la valorisation et la traçabilité des déchets de chantier, étudie les solutions de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux travaux et à l’exploitation de la déchetterie, et intègre des prescriptions environnementales adaptées dans les DCE. Une note présentant les mesures retenues, les objectifs et les gains attendus est remise à chaque phase d’études.