Maîtrise d’œuvre pour l’extension d’une zone d’activités

La mission porte sur la conception cohérente d’un périmètre global d’environ 13,4 ha, comprenant une première tranche de 4,6 ha déjà étudiée et une extension de 8,8 ha. Elle vise à accompagner le maître d’ouvrage jusqu’à l’obtention du nouveau permis d’aménager. L’aménagement devra notamment optimiser les surfaces commercialisables, organiser les accès, voiries et réseaux, définir la gestion des eaux pluviales et les espaces paysagers et naturels, et prévoir un phasage opérationnel.

La tranche ferme comprend :

• un diagnostic réglementaire, foncier, technique, environnemental et agricole, dont l’analyse du permis existant et de la compatibilité avec le PLUi, l’OAP, le SCOT et les servitudes ;
• un avant-projet global avec plan masse, organisation des lots, desserte et circulation, principes de gestion des eaux pluviales et d’intégration paysagère ;
• plusieurs scénarios de découpage et de phasage. Pour chacun : surfaces cessibles, coûts d’aménagement, contraintes réglementaires et calendrier prévisionnel. L’aménagement doit prioritairement permettre l’accueil d’une entreprise industrielle ou logistique d’envergure, ou, selon les besoins, d’un maximum de deux entreprises ;
• les études de projet (PRO), les pièces techniques et graphiques, ainsi que la constitution et le dépôt du dossier complet de permis d’aménager. Le titulaire assiste le maître d’ouvrage pendant l’instruction, prépare les pièces complémentaires et adapte le dossier si nécessaire jusqu’à l’obtention de l’autorisation.

Études environnementales et agricoles

Le titulaire prend en charge, sous sa responsabilité, les études et démarches nécessaires selon les procédures applicables : examen au cas par cas, évaluation des incidences Natura 2000, étude d’impact si requise, dossier au titre de la loi sur l’eau si requis, et étude préalable agricole si le projet entre dans son champ d’application. Il analyse les effets sur les terrains déclarés à la PAC et les exploitations, identifie les éventuelles mesures de compensation collective agricole et coordonne les intervenants spécialisés, notamment écologues, hydrologues et experts agricoles. Les conclusions sont intégrées à la conception ; la veille réglementaire et l’adaptation des dossiers aux prescriptions des services instructeurs sont également prévues.

Livrables et tranche optionnelle

Les livrables comprennent les rapports de diagnostic, dossiers AVP et scénarios, estimations prévisionnelles par scénario, surfaces commercialisables et cessibles, plan de phasage, dossiers réglementaires, études PRO et dossier de permis d’aménager. Les estimations du projet retenu intègrent les coûts prévisionnels des travaux et leur répartition par phase. Les plans sont remis en DWG et PDF, ainsi que dans tout format numérique exploitable nécessaire ; les livrables sont numériques et modifiables. Les comptes rendus, supports de présentation et documents nécessaires aux échanges institutionnels sont produits selon les besoins. Les réunions nécessaires à la mission sont comprises.

Une tranche optionnelle porte sur la maîtrise d’œuvre des travaux de VRD : DCE, ACT, VISA le cas échéant, DET et AOR jusqu’à la levée des réserves et pendant la garantie de parfait achèvement. Elle ne peut être exécutée qu’après décision expresse d’affermissement du maître d’ouvrage.