Extension et réaménagement d'un palais de justice

Agence publique pour l'immobilier de la Justice
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Date limite
21 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Meaux (77)
Durée
70 mois (environ 30 mois de travaux et 14 mois de garantie de parfait achèvement)
Budget
Non précisé

Missions de maîtrise d'œuvre

Mission de base (conforme aux articles R.2431-1 à R.2431-23)

  • ESQ, AVPS, AVPD, PRO : conduite et mise à jour des études de conception jusqu'au dossier de projet.
  • ACT : assistance à la passation des contrats de travaux.
  • VISA : examen et visa des études d'exécution et des synthèses.
  • DET : direction de l'exécution des contrats de travaux et suivi de chantier.
  • AOR : assistance lors des opérations de réception et garantie de parfait achèvement.

Missions et fonctions techniques particulières

  • BIM Management : production et livraison d'une maquette BIM, gestion de la maquette et livrables associés (coordination BIM, échanges numériques, formats attendus).
  • Coordination SSI : coordination selon NF S 61-931 pour la sécurité incendie.
  • EXE / études d'exécution : supervision du contenu technique, interfaces et synthèse entre corps d'état (contenu EXE à charge des entreprises de travaux mais sous contrôle des études).

Missions complémentaires / options

  • DIAG : diagnostics pour réaménagements de l'existant (états, pathologies, repérages).
  • MOB : définition et implantation des mobiliers non fixes.
  • SIGN : définition et suivi du système de signalétique-information.
  • EM : analyses exploitation-maintenance et études de coût global (coûts d'exploitation, maintenances prévisionnelles).
  • OPC : ordonnancement, pilotage et coordination de chantier.
  • SSI, BIM détaillés : prestations de coordination SSI et réalisation complète de maquette BIM.

Modalités d'exécution et livrables

  • Réunions régulières : phase conception au minimum bimensuelle ; phase travaux au minimum hebdomadaire sur site ; réunions de GPA/mise en service au minimum mensuelle.
  • Présence sur site : représentation continue selon phases (présence du représentant MOE à plein temps selon besoins chantier).
  • Livrables attendus : documents d'études (ESQ, AVPS, AVPD, PRO), DOE, pièces graphiques et fichiers numériques (PDF, DWG, fichiers BIM), copies numériques sur supports amovibles, traçabilité des versions.
  • Documents contractuels et qualité : respect des règles de confidentialité, du schéma de contrôle qualité, des garanties et assurances exigées.

Aspects contractuels liés à la mission

  • Forfait de rémunération : missions en prix global forfaitaire avec avenants possibles pour missions complémentaires et réexamen en cas d'évolution du coût prévisionnel des travaux.
  • Pilotage coûts et conformité : suivi budgétaire et contrôle du coût prévisionnel des travaux, vérification de conformité des dossiers d'exécution et instruction des mémoires de réclamation.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite du site du Palais de Justice (séance d'information liée au dossier de concours)

Modalités

Organisation d'une visite et d'une réunion d'information quelques semaines après mise à disposition du dossier de concours ; questions écrites possibles jusqu'à 20 jours avant remise des offres ; réponses publiées 15 jours avant remise via la plateforme PLACE.

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