Maîtrise d’œuvre pour l’extension par surélévation d’un bâtiment

La mission porte sur l’extension d’un bâtiment existant par surélévation. Elle couvre les études, la préparation de la consultation des entreprises, le suivi de l’exécution des travaux et l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement.

Les éléments de mission de base comprennent :

• APS et APD : avant-projet sommaire et avant-projet définitif ;
• PRO et ACT : études de projet et assistance pour la passation du contrat de travaux ;
• EXE et VISA : études d’exécution et de synthèse, puis vérification de conformité et visa au projet ;
• DET et AOR : direction de l’exécution des travaux, assistance à la réception et au suivi de la garantie de parfait achèvement.

La mission comprend également l’OPC (ordonnancement, pilotage et coordination). Le maître d’œuvre suit l’objectif de coût : le coût prévisionnel est arrêté en phase APD avec un taux de tolérance de 5 %. Si le coût de référence à l’issue de la consultation des entreprises dépasse le seuil correspondant, il peut être demandé de reprendre gratuitement les études dans un délai de 30 jours ; après acceptation, un nouveau dossier de consultation est établi dans un délai de 30 jours. En phase travaux, le coût de réalisation est assorti d’une tolérance de 2 %.

Suivi des travaux et gestion contractuelle

Le maître d’œuvre organise, anime et dirige les réunions de chantier hebdomadaires et diffuse leur compte rendu dans les 3 jours ouvrés. Il émet les ordres de service écrits, signés, datés et numérotés dans les 7 jours suivant la décision du maître d’ouvrage. Sans contreseing ou décision écrite préalable de celui-ci, il ne peut toutefois notifier les ordres de service concernant le commencement des travaux ou des prix nouveaux pour des travaux non prévus.

Il vérifie les projets de décomptes mensuels dans les 7 jours, établit l’état d’acompte correspondant et le notifie à l’entrepreneur. À l’issue des travaux, il vérifie le décompte final et établit le projet de décompte général dans les 15 jours. Le délai d’instruction des mémoires en réclamation est de 25 jours. Il participe et anime, en tant que de besoin, les réunions de présentation auprès du maître d’ouvrage et des parties prenantes.