Maîtrise d’œuvre pour extension d’une maison de santé

La prestation porte sur la conception et le suivi de réalisation d’une extension d’environ 400 m² organisée en R+1, avec adaptation des accès, circulations, stationnement, réseaux et équipements techniques. La Maison de santé pluriprofessionnelle reste en activité pendant les études et les travaux : le projet doit intégrer le phasage, la continuité d’exploitation, la sécurité du public, la limitation des nuisances et les interfaces avec le bâtiment existant.

L’ouvrage est un ERP de type maison de santé. Le titulaire doit vérifier et actualiser le classement ERP, traiter l’accessibilité, la sécurité incendie, les contraintes d’urbanisme, l’acoustique, l’hygiène, la santé, la performance énergétique et la protection de l’environnement.

Conception et autorisations

• Recherches préalables et études APS/APD, avec comparaison des options d’implantation, de distribution intérieure, de volumétrie, de liaison avec l’existant, de phasage et de coût
• APS : plan de masse au 1/500e et plans au 1/200e ; APD : plan de masse au 1/500e, plans au 1/100e et détails au 1/50e si nécessaire
• Études PRO, conception architecturale, fonctionnelle et technique, plans, détails, schémas et pièces techniques
• Préparation et dépôt du permis de construire ou des autorisations d’urbanisme, ainsi que du dossier ERP relatif à l’accessibilité et à la sécurité incendie
• Établissement d’un planning détaillé des études, consultations et travaux, incluant les approvisionnements sensibles et les impacts sur l’activité de la maison de santé

Consultation des entreprises et exécution

Le dossier de consultation comprend notamment les CCTP par corps d’état ou par lot, les cadres de décomposition des prix, les plans et détails, l’estimation par lot ou corps d’état, ainsi que les prescriptions relatives au maintien d’activité, à la sécurité du public et à l’organisation du chantier. Le titulaire analyse les offres, relève les non-conformités, réserves, erreurs ou omissions et remet un rapport d’analyse motivé.

Les études d’exécution EXE sont incluses au forfait et comprennent les plans d’exécution, carnets de détails, principes de réservation, plans de synthèse utiles, notes techniques et documents nécessaires à l’exécution. Les plans d’atelier, de fabrication, de préfabrication ou de chantier propres aux méthodes des entreprises restent à leur charge. Les études d’exécution des entreprises sont soumises au visa avant le commencement des ouvrages concernés.

La mission DET comprend le contrôle de conformité des ouvrages, le suivi des délais, la coordination des entreprises, la prise en compte des observations du contrôleur technique et du coordonnateur SPS, le suivi des concessionnaires et le maintien de l’exploitation de la maison de santé. Aucune modification ayant une incidence sur le coût, le délai, le programme ou les conditions d’exploitation ne peut être décidée sans accord préalable du maître d’ouvrage.

Études énergétiques et OPC

Les études thermiques et énergétiques couvrent la conception de l’extension, les exigences réglementaires, la justification des performances attendues, les dossiers administratifs et, le cas échéant, les demandes de subvention liées à la performance énergétique ou environnementale.

L’OPC comprend le calendrier général, la coordination temporelle et spatiale des entreprises, le suivi des interfaces entre lots, l’anticipation des points bloquants, la mise à jour du planning et l’organisation compatible avec le maintien de l’activité. Un rendez-vous de chantier hebdomadaire au minimum est prévu pendant les travaux. Les comptes rendus sont diffusés dans les 72 heures aux intervenants concernés, au maître d’ouvrage, au contrôleur technique et au coordonnateur SPS le cas échéant.

Le suivi porte notamment sur les clôtures de chantier, les cheminements provisoires, les accès des patients et des professionnels, les interfaces avec les réseaux et les nuisances pour les usagers et les professionnels de santé.

Réception et achèvement

Le titulaire assiste le maître d’ouvrage lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Il exige et vérifie les DOE, notices de fonctionnement et d’entretien, plans conformes à l’exécution, documents de maintenance et certificats nécessaires. Avant la réception, il s’assure de la réalisation des vérifications réglementaires, essais, contrôles et visites relatifs notamment à l’accessibilité, à la sécurité incendie et à l’ouverture au public. Il suit les levées de réserves jusqu’à l’achèvement complet de la mission.