Maîtrise d’œuvre des espaces publics

Le titulaire réalise, selon les bons de commande, des missions de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation, le réaménagement ou la création de voiries urbaines et rurales, de réseaux et d’espaces publics. Les commandes peuvent regrouper plusieurs éléments de mission ou porter sur un élément isolé cohérent avec l’avancement de l’opération.

Études et conception

• DIAG/EP : état des lieux et relevé des dégradations de chaussées et bordures, analyse des flux, du stationnement et des réseaux existants, diagnostic et préconisations d’aménagement, synthèse des contraintes réglementaires, géotechniques et environnementales.
• AVP : tracé en plan, profils en long et profils en travers types, structure de chaussée et choix des matériaux, notice justificative, plans d’ensemble et schéma d’assainissement pluvial avec gestion à la parcelle (notamment noues et puits d’infiltration). L’estimation provisoire des travaux est donnée avec une précision de ± 10 %.
• PRO : plans généraux d’exécution et implantations ; profils en travers tous les 10 à 20 mètres ; choix définitifs des enrobés, du mobilier urbain et des végétaux ; calendrier prévisionnel des travaux par phase et métrés détaillés, avec estimation quantitative d’une précision de 5 %.

Consultation des entreprises et suivi des travaux

Pour l’ACT, le titulaire prépare les pièces techniques du DCE (CCTP, BPU, DQE), analyse techniquement et financièrement les offres, rédige le rapport d’analyse et assiste, le cas échéant, à la négociation et à la mise au point du marché de travaux. Il examine ensuite la conformité des plans et documents d’exécution et délivre les visas correspondants.

En DET, il anime les réunions de chantier hebdomadaires et transmet les comptes rendus sous 48 heures. Il contrôle la conformité des ouvrages et le calendrier, vérifie les métrés et les décomptes, établit les états d’acompte, suit les DT/DICT et coordonne les échanges avec les concessionnaires de réseaux. Les délais contractuels prévoient notamment 7 jours pour vérifier les projets de décomptes mensuels et 15 jours pour le décompte final.

Réception et prestations complémentaires

En AOR, le titulaire organise les opérations préalables à la réception, rédige le procès-verbal avec ou sans réserves, constitue et vérifie le DOE et suit la levée des réserves pendant la garantie de parfait achèvement d’un an. Selon les opérations, les bons de commande peuvent également prévoir des dossiers Loi sur l’eau ou de déclaration d’utilité publique, des relevés topographiques et de détection de réseaux géoréférencés, ou la préparation et l’animation de réunions publiques avec les riverains et les commerçants.

Les propositions méthodologiques et financières relatives à un projet sont à remettre dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après la transmission de sa fiche projet. Les livrables comprennent notamment deux exemplaires pour les éléments listés au CCAP ; ils sont transmis au format numérique, en PDF signé et fichiers sources modifiables (.DWG/.DXF géoréférencés Lambert 93, .DOCX et .XLSX). L’équipe mobilisée doit être pluridisciplinaire, avec des compétences VRD, paysage/urbanisme et hydrologie/assainissement.

La conception prend en compte la sécurité, l’accessibilité PMR, la qualité paysagère et la facilité de maintenance des ouvrages. Elle intègre la gestion des eaux pluviales, la préservation de la biodiversité et la réduction de l’empreinte carbone ; le titulaire veille aussi aux autorisations nécessaires, à la coordination des exploitants de réseaux et aux relations avec les riverains.