Maîtrise d’œuvre d’un ensemble résidentiel et petite enfance

La mission porte sur la conception et le suivi d’une opération réunissant 12 logements collectifs, une crèche et un espace petite enfance, ainsi que leurs aménagements extérieurs. Elle couvre les phases d’études, la préparation et la passation des marchés de travaux, le suivi d’exécution et la réception. Le CCAP prévoit aussi des éléments de mission distincts pour les ouvrages de bâtiment et d’infrastructure, avec OPC pour les deux.

Études et suivi

Pour le bâtiment, les éléments prévus comprennent ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE et/ou VISA, DET, AOR et OPC. Pour l’infrastructure, ils comprennent EP, AP, PRO, ACT, EXE et/ou VISA, DET, AOR et OPC. L’acte d’engagement mentionne également le dossier de permis de construire, le dossier de consultation des entreprises et le DOE. Les études d’avant-projet incluent les dossiers et consultations nécessaires aux autorisations d’urbanisme et autres autorisations administratives, ainsi que l’assistance pendant leur instruction. L’ACT inclut l’assistance à la rédaction des pièces administratives et techniques des DCE et, le cas échéant, aux négociations.

La mission comprend la direction de l’exécution des marchés de travaux, le suivi du chantier, l’assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement, ainsi que l’OPC. Elle comporte notamment le contrôle des décomptes et l’assistance aux opérations de réception et à la levée des réserves.

Programme immobilier et petite enfance

Le programme résidentiel prévoit environ 12 logements : 6 T2 d’environ 57 m² et 6 T3 d’environ 70 à 72 m². Les T3 doivent être traversants ou bi-orientés ; aucun T2 ne doit être mono-orienté nord si la configuration conduit à réaliser des T2. Les logements doivent être adaptables aux personnes à mobilité réduite et disposer d’un espace extérieur privatif. Le programme demande une place de stationnement privatisable par logement et n’envisage pas de stationnement en sous-sol.

L’équipement petite enfance comprend une crèche de 36 places, organisée en trois unités de 12 enfants, et un espace petite enfance destiné aux activités collectives. Le programme envisage jusqu’à 42 enfants présents simultanément à la crèche, soit l’agrément de 36 enfants majoré de 15 %. La surface utile totale annoncée pour l’équipement est de 650 m², dont 419 m² pour la crèche et 122 m² pour l’espace petite enfance ; les locaux communs représentent 29 m² et les circulations et locaux techniques 80 m². Les salles d’activités doivent prévoir au minimum 3 m² par enfant et l’espace d’accueil au minimum 7 m² par enfant, hors couloirs dans le calcul retenu par le programme.

Les aménagements extérieurs comprennent 300 m² d’espace végétalisé, dont un préau de 30 m², ainsi que les accès, stationnements, clôtures et équipements extérieurs. Le programme demande notamment des accès distincts pour les familles, l’office et l’entretien des espaces extérieurs, un contrôle d’accès avec visiophone, et une sécurisation physique et visuelle du jardin.

Exigences de conception

La conception doit intégrer les exigences d’accessibilité, de sécurité incendie, d’hygiène et de sécurité propres à l’accueil des jeunes enfants, ainsi que les contraintes acoustiques et la qualité de l’air intérieur. Le bâtiment doit respecter la RE2020 ; les systèmes de chauffage et de ventilation doivent être zonés pour distinguer les horaires de la crèche et de l’espace petite enfance. L’emploi du gaz est proscrit. Le programme prévoit une étude thermique de type STD dès l’APD, poursuivie jusqu’au PRO, et une étude de coût global élémentaire en avant-projet pour les systèmes de chauffage/ECS/ventilation et l’enveloppe.

Les exigences énergétiques comprennent des résistances thermiques minimales de R ≥ 5 m²·K/W en façade, R ≥ 4 m²·K/W pour le plancher bas et R ≥ 7,5 m²·K/W en toiture. La perméabilité à l’air visée est Q4PaSurf ≤ 0,6 m³/h·m² et les réseaux de ventilation doivent atteindre au minimum la classe B. Deux campagnes de tests d’étanchéité sont prévues : au hors d’eau-hors d’air puis en fin de chantier pendant les OPR ; un contre-test est à la charge de l’entreprise défaillante si le test échoue.

Le programme demande une ventilation double flux étudiée pour l’établissement, avec un débit de renouvellement de 30 m³/h par enfant. Au moins une des trois salles d’éveil et la salle polyvalente doivent pouvoir être climatisées ; la salle de survie doit être maintenue sous 26 °C. Le confort d’été doit aussi être assuré par des dispositifs bioclimatiques, la ventilation naturelle traversante, des protections solaires et des brasseurs d’air silencieux. Une GTC doit permettre la consultation à distance, la modification des paramètres, la remontée centralisée des alarmes et l’historisation des données, avec intégration au système de supervision indiqué au programme.

Les prescriptions comprennent notamment des matériaux de revêtement sains de classe A+ ou écolabellisés, l’interdiction des isolants pétrochimiques, des sols PVC et moquette, et l’emploi obligatoire de sols souples en caoutchouc ou linoléum naturel dans les espaces dédiés aux enfants. Les prescriptions détaillées portent également sur les menuiseries, l’éclairage LED, l’acoustique, les protections contre les pincements de doigts et les risques de heurts. Le programme prévoit un contrat d’exploitation d’un an, pendant la GPA, pour certaines installations CVC, la production et le bouclage d’ECS, la GTC, les contrôles d’étanchéité des installations de climatisation et les contrôles annuels prévus par les prescriptions annexées.

Environnement et chantier

La maîtrise d’œuvre doit transcrire la charte Chantier Vert dans les pièces des marchés de travaux, en assurer le suivi physique et administratif et contrôler les engagements des entreprises. Elle doit notamment prévoir des mesures de suivi des déchets, des nuisances et de la biodiversité, ainsi que leur consignation dans les comptes rendus et le tableau de bord du chantier. Les prescriptions comprennent le tri des déchets, leur traçabilité, la recherche de réemploi et de valorisation, la limitation des pollutions, poussières et nuisances sonores, la protection des arbres et des sols, et le suivi des consommations d’eau et d’énergie.