Date limite
23 novembre 2026 à 17 h
Localisation
Moirans (38)
Durée
Délais non chiffrés; calendrier indicatif : janv.–juin 2027 diagnostic; juill.–oct. 2027 choix/début option; avr. 2028 consultation; juin OS; ajustable
Budget
Non précisé

Tranche ferme — diagnostic et programmation

La mission porte sur une résidence construite en 1974, de 65 logements (4 143 m² habitables), répartis en 8 montées et 5 niveaux, avec 14 garages. Elle comprend le diagnostic des existants, l’étude thermique et énergétique, la définition des besoins et la proposition de programmes de travaux.

Le diagnostic doit documenter les logements, parties communes et espaces extérieurs : état quantifié des ouvrages et équipements, fonctionnalité, modifications apportées, désordres, non-conformités et souhaits recueillis auprès des locataires. Il examine notamment la sécurité électrique selon la NFC 16-600, l’accessibilité PMR, la structure, les toitures, l’étanchéité, les réseaux, la ventilation, les équipements et l’environnement du site. Les travaux proposés sont hiérarchisés, estimés et assortis d’un calendrier prévisionnel.

L’étude énergétique est menée en trois phases : relevés et analyse des bâtiments et installations ; bilan des consommations et calculs ; propositions d’amélioration. Elle recueille les consommations des trois années écoulées, les compare aux calculs théoriques et réalise les calculs conventionnels TH-C-E-ex sans les substituer aux bilans réels et théoriques. Les scénarios comprennent au minimum des bouquets visant les étiquettes B, C et D selon 3CL-DPE, ainsi qu’un scénario laissé à l’initiative du prestataire. Chaque proposition précise les quantités, caractéristiques, gains énergétiques et environnementaux, coûts d’investissement et d’entretien et temps de retour.

Le rendu comprend un rapport numérique commenté et présenté au maître d’ouvrage, les tableaux de synthèse par poste et scénario selon 3CL et TH-C-E-ex, les calculs thermiques et les annexes sur l’existant et le programme retenu. Après choix du programme, les données techniques et thermiques sont remises sous quinzaine avec l’audit énergétique réglementaire 3CL-DPE. Le prestataire prépare également des menus de travaux « à la carte » adaptés aux typologies d’appartements, avec un plan ou croquis de repérage pour chaque logement concerné.

Tranche optionnelle — maîtrise d’œuvre des travaux

Elle porte sur les travaux retenus à l’issue du diagnostic et peut ne pas être affermie. Elle comprend les études d’avant-projet et de projet, la définition des solutions et matériaux, les estimations détaillées par corps d’état, les documents de permis ou déclaration préalable lorsque nécessaires, puis la préparation du dossier de consultation des entreprises. La maîtrise d’œuvre analyse les offres et assiste le maître d’ouvrage pour leur mise au point et la conclusion des marchés.

En phase travaux, elle suit la conformité, les coûts et le calendrier, contrôle les situations et essais, dirige les réunions de chantier au moins une fois par semaine et diffuse le compte rendu écrit dans les trois jours. Elle assiste aux opérations préalables à la réception, à la réception, à la levée des réserves et au suivi de la garantie de parfait achèvement, et vérifie les DOE. À défaut d’autres délais précisés à l’acte d’engagement, le contrat prévoit 6 semaines pour l’avant-projet, 6 semaines pour le projet et 2 semaines pour préparer les dossiers de consultation.

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