Maîtrise d’œuvre du dévoiement des canalisations d’eaux usées

La mission porte sur les études et le suivi de travaux de dévoiement de canalisations d’eaux usées. Elle comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, cette dernière étant affermie par ordre de service.

La tranche ferme comprend l’AVP, le PRO et l’ACT en phase études jusqu’à l’élaboration du DCE. En AVP, le maître d’œuvre vérifie les études topographiques et géotechniques existantes et établit la faisabilité au regard du programme, de l’enveloppe et des contraintes d’urbanisme et réglementaires. Si nécessaire, il prépare les pièces administratives, techniques, financières et graphiques pour des études complémentaires de topographie, géotechnique et détection de réseaux, puis suit leur attribution et leur exécution jusqu’au visa des rendus conformes. Il vérifie aussi le statut foncier des terrains d’accueil des ouvrages.

• Délais d’établissement : 4 semaines pour l’AVP, 3 semaines pour le PRO et 3 semaines pour le DCE. Le coût prévisionnel des travaux est fixé au stade PRO.
• Les documents d’études sont remis en 5 exemplaires : 2 exemplaires papier et 3 supports informatiques. Le maître d’ouvrage dispose de 4 semaines pour examiner chacun des dossiers AVP, PRO et DCE; à défaut de décision dans le délai, le document est réputé accepté sans réserve. Cette acceptation tacite ne vaut pas ordre de démarrage de la mission suivante.

Passation, suivi et réception

L’ACT en phase études comprend la préparation des pièces administratives, techniques, financières et graphiques du marché de travaux, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage sur le mode de passation, la constitution des offres et candidatures et les critères d’analyse.

La tranche optionnelle comprend l’ACT en phase travaux (analyse des offres et mise au point du marché), le VISA, la DET et l’AOR, y compris l’assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Le maître d’œuvre contrôle la conformité des travaux aux contrats, est l’interlocuteur unique des entreprises pour leur exécution et propose au maître d’ouvrage les décisions nécessaires à la conduite du chantier.

• Le VISA des études d’exécution des entreprises est rendu, avec observations éventuelles ou demande de pièces complémentaires, dans les 15 jours suivant leur réception. Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) est établi sous une semaine.
• Les projets de décomptes mensuels sont vérifiés et transmis dans un délai de 7 jours; le projet de décompte final, le décompte général et leur transmission sont traités dans les 20 jours suivant la remise du projet de décompte final. Les mémoires en réclamation sont instruits sous 2 semaines.
• Les réunions de chantier sont hebdomadaires. Le maître d’œuvre établit un compte rendu détaillé et le diffuse dès le lendemain; il tient également un journal de chantier consignant notamment visites, constats, ordres de service et conditions climatiques, remis au maître d’ouvrage en fin d’opération. La présence minimale sur le chantier est définie en accord avec le maître d’ouvrage selon l’activité et les phases du chantier.