Maîtrise d’œuvre d’une desserte routière

La mission porte sur les études et la conception d’une nouvelle desserte des zones d’activité depuis la RD1005. L’accord-cadre organise les prestations en 21 phases prévisionnelles, mobilisées par marchés subséquents selon l’avancement du projet. Les phases 1, 2, 3, 7 et 9 sont prévues au premier marché subséquent, conclu avec l’accord-cadre.

Conception et études techniques

Le titulaire analyse les études antérieures de trafic et l’étude préliminaire, puis met à jour celle-ci, notamment pour examiner les raccordements aux voies communales, différents scénarios et l’opportunité et la faisabilité d’un troisième giratoire. Les études d’avant-projet comprennent la comparaison de variantes — la rémunération de trois solutions est réputée incluse —, l’implantation des ouvrages, leur insertion paysagère et le phasage des travaux.

Les missions géotechniques et hydrogéologiques comprennent G1 ES, G1 PGC et G2 AVP suivant la NF P 94-500. Le titulaire définit les programmes d’investigations, suit les prestations et interprète les résultats. Les sondages, prélèvements, suivis piézométriques et essais de laboratoire G0 sont confiés à un prestataire extérieur dans le cadre du marché à bons de commande du Département.

Pour les réseaux aériens et souterrains, le titulaire collecte et actualise les données, coordonne les gestionnaires, identifie les réseaux sensibles et reporte leur classe d’incertitude A, B ou C sur les plans. Il propose les adaptations et déplacements et en évalue les incidences techniques, financières et calendaires. Il doit détenir l’AIPR concepteur. Le Département réalise les DT.

Dossiers, études complémentaires et concertation

Les prestations couvrent également l’expertise ferroviaire et le Dossier de conception spécifique (DCS) pour l’interface avec le réseau ferré, les avis d’expert et la notice de sécurité ferroviaire. Les procédures comprennent l’analyse préalable et la demande de cas par cas, l’étude d’impact, les concertations préalable et interadministrative, les dossiers d’enquête publique selon le cas, le dossier d’autorisation environnementale, le dossier loi sur l’eau si une déclaration est requise, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et les dossiers fonciers et parcellaires. L’enquête publique préalable à la DUP est conditionnée à la soumission du projet à étude d’impact ; l’étude de trafic est actualisée en cas de dépôt d’un dossier DUP. L’étude d’impact n’inclut pas l’inventaire faune-flore lancé séparément par le Département à l’automne 2025 pour une durée d’un an.

Les études acoustiques comportent des mesures in situ, la modélisation calée sur les mesures, l’analyse des situations actuelle, de référence et projet, et des projections sur une base de quatre scénarios de trafic et d’aménagement du territoire. Elles doivent identifier et chiffrer les protections nécessaires, distinguer les points noirs bruit et fournir des rapports intermédiaires et un rapport final. La mission comprend aussi les études d’impact, l’actualisation des données de trafic et les dossiers réglementaires associés.

La coordination et la concertation sont prévues tout au long des missions : préparation et comptes rendus des réunions, présentations, échanges avec les acteurs et suivi des dossiers. Le programme estime au minimum 30 réunions techniques mensuelles avec le Département, 10 réunions spécifiques avec des intervenants extérieurs, 10 visites de terrain et 4 COPIL.

Livrables et exigences de conception

Les rendus d’AVP comprennent un mémoire explicatif, les variantes et leur comparaison, les éléments géotechniques, un volet architectural et paysager avec visualisation 3D dynamique, des plans et avant-métrés par ouvrage, les plans de réseaux et de circulation en phase chantier, deux photomontages par lieu représentatif, ainsi qu’une estimation des travaux et de l’entretien. Les dossiers sont fournis en PDF et formats natifs modifiables ; les plans sont en 3D, au format DWG, sur modèle numérique de terrain et exploitables sous Covadis.

Les contraintes de conception incluent le maintien de la desserte des zones et habitations riveraines, avec au moins une voie en service sur les axes, et l’adaptation aux poids lourds, convois exceptionnels, accès de secours, cycles et transports collectifs. Les flux signalés comprennent, pour SAEME, 180 camions en arrivées et départs par jour, jusqu’à 440 mouvements les grosses journées, et, pour PDL, 20 à 30 camions par jour, soit 60 mouvements. Le programme demande aussi d’intégrer une zone de stationnement pour 15 à 20 bus sur 6 000 m². La pente maximale des voiries doit rester inférieure à 7 % ; les chaussées sont à dimensionner pour 20 ans et les équipements de protection et de sécurité pour une durée de vie de 15 ans. Les granulats des couches de roulement doivent présenter un PSV supérieur à 54 selon NF EN 1097-8.

La gestion des eaux pluviales routières, des charges polluantes et des exutoires fait partie des études ; les solutions naturelles, telles que noues et fossés enherbés, sont à privilégier selon les possibilités. Le titulaire étudie les mesures ERC, les effets sur les milieux naturels, le bruit et l’air, et réalise un bilan carbone global au stade AVP couvrant fabrication, mise en œuvre, exploitation et maintenance. Les matériaux bitumineux recyclés et les enrobés tièdes sont à favoriser dans les cas appropriés.