Maîtrise d’œuvre de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution

Le titulaire conseille le maître d’ouvrage et conduit les études, la préparation des consultations, le suivi des travaux et les opérations après réception. La mission est organisée en 12 postes. Le périmètre comprend une tranche ferme sur DY19/DY20 et deux tranches optionnelles : TO1, parcelle DY18 « Morand », et TO2, parcelle DY17 « Saumet ».

Études et préparation

• Référé préventif : évaluer sa pertinence au regard des risques de démolition et, s’il est engagé, assister l’expert désigné par le tribunal. Délai de réalisation indiqué : 3 semaines.
• Diagnostic : inventorier les études, diagnostics et relevés existants, décrire les bâtiments et leurs contraintes, et proposer les investigations complémentaires utiles. Les diagnostics amiante et plomb sont fournis par le maître d’ouvrage ; la présence d’amiante est avérée. Le maître d’œuvre vérifie les rapports et procède à une inspection visuelle détaillée, propose si besoin des prélèvements complémentaires, mais ne réalise pas lui-même les repérages complémentaires ; les prélèvements et analyses sont à la charge du maître d’ouvrage.
• Examiner les réseaux internes et en limite d’opération, les déconnexions et dévoiements nécessaires, les sols pollués, les mitoyennetés, les questions structurelles, la biodiversité, le diagnostic PEMD, l’occupation, l’état environnemental, le patrimoine, l’archéologie, les accès, la circulation et les risques d’inondabilité. Pour les réseaux, produire les plans et tableaux de suivi, effectuer les demandes nécessaires et justifier de l’AIPR.
• Le rapport de diagnostic comprend des plans masse à une échelle comprise entre 1/500 et 1/100, notamment pour les démolitions, confortements, soutènements, talutages et secteurs de dépollution. Délai indiqué pour le DIAG : 5 semaines.
• Autorisations d’urbanisme : vérifier les autorisations requises et constituer les dossiers nécessaires. Le dossier numérique de permis de démolir est remis au maître d’ouvrage dans un délai maximal d’une semaine après notification ; celui-ci le transmet aux services instructeurs. Les délais de purge des recours des tiers (2 mois) et de retrait administratif (3 mois) sont à respecter avant le démarrage des travaux.
• Études de projet et programme de travaux : présenter plusieurs scénarios, arrêter les solutions et leurs coûts prévisionnels, décrire le chantier, son phasage, les matériaux et procédés, le tri, le stockage et le traitement des déchets, ainsi que le rendu attendu du site. Produire notamment des plans masse au 1/200 à 1/100, des détails au 1/50, des photomontages, un planning détaillé par semaine et une enveloppe financière. Délai indiqué pour le PRO : 5 semaines.

Consultation et suivi de chantier

• DCE et ACT : établir les pièces techniques et financières, les estimations et les annexes ; assister le maître d’ouvrage lors de la consultation, des visites de terrain avec les entreprises et des réponses aux questions. Analyser la conformité, les méthodes, les solutions et les prix des offres, puis remettre un rapport comparatif et présenter le classement à la commission des achats. Délai indiqué pour le DCE : 2 semaines ; rapport d’analyse des offres : 2 semaines après réception des candidatures et offres, à remettre 10 jours avant la commission d’attribution.
• Le DCE précise les exigences de curage sélectif, de réemploi, de traçabilité et de gestion des déchets ; les examens visuels suivent la norme NF X 46-021 en vigueur.
• VISA : vérifier notamment les plans d’exécution, devis quantitatifs, notes de calcul, ouvrages provisoires et définitifs, plan de retrait amiante et documents associés. Délai de transmission des fiches de visa : 10 jours calendaires ; tenir à jour chaque semaine le tableau de suivi des visas.
• DET : assurer le suivi technique et administratif. Prévoir des constats d’huissier avant et en fin de travaux ; organiser une réunion de chantier hebdomadaire et transmettre les comptes rendus sous 48 heures. Gérer les ordres de service, les documents de chantier, les pièces amiante et déchets, les mesures d’empoussièrement, les registres, les paiements et les décomptes. Transmettre au maître d’ouvrage les pièces requises dans les délais indiqués : 15 jours calendaires pour les documents listés, 3 jours calendaires pour les mesures d’empoussièrement et 7 jours pour les demandes de paiement.
• OPC : analyser les tâches, leurs enchaînements et leur chemin critique, proposer des mesures de respect des délais et coordonner les intervenants jusqu’à la levée des réserves.

Réception et après-travaux

Assister aux opérations préalables à la réception, vérifier les ouvrages, essais et analyses, établir les procès-verbaux et réserves, puis suivre leur levée. Pendant la période de garantie de parfait achèvement, constater les désordres et imperfections. En cas de désordres apparus au cours de l’année suivant la réception, en rechercher les causes, établir une note circonstanciée et proposer des solutions. Remettre une fiche bilan et un rapport de fin de travaux comprenant notamment le DOE, les éléments de traçabilité, les PV, le dossier photographique, le récolement et le formulaire de récolement au format CSV sur la plateforme du CSTB.