Maîtrise d’œuvre pour déplombage, dépollution, désamiantage et démolition

L’accord-cadre porte sur des opérations de déplombage, dépollution, désamiantage et démolition de bâtiments ou équipements. Les commandes peuvent concerner notamment des ERP, pavillons, immeubles d’habitation, locaux administratifs ou industriels. Les prestations sont adaptées à chaque opération et peuvent associer plusieurs de ces interventions.

Études et préparation des marchés de travaux

• PRO : mission mobilisable en tout ou partie selon la complexité ou les caractéristiques de l’opération, et en principe non mise en œuvre pour les opérations de faible ampleur. Elle comprend la prise de connaissance des lieux et documents, les plans, coupes et élévations, la définition des matériaux et des conditions de destruction, l’implantation et la suppression des éléments de structure et équipements, l’avant-métré et l’estimation prévisionnelle des travaux ainsi que le délai global envisagé.
• ACT : préparation des pièces techniques des dossiers de consultation, plans des structures et éléments enterrés avec leurs gabarits, démarches administratives nécessaires, relecture des pièces administratives des membres du groupement, définition des solutions de démolition et décontamination et des ouvrages provisoires éventuels, documents de gestion des risques et planning prévisionnel. La mission comprend l’analyse des candidatures et des offres, y compris les variantes éventuelles, et la préparation de la mise au point des marchés. Une nouvelle version du DCE est à produire sans rémunération supplémentaire si un problème est constaté dans ses pièces techniques. Le maître d’œuvre rédige aussi le CCTP et le cadre de l’annexe financière pour chaque mission ACT.

Visa, direction des travaux et réception

• VISA : examen des plans d’exécution, notes de calcul, études de détail et autres documents d’exécution établis par les entreprises ; remise des plans et spécifications utiles au chantier, du devis quantitatif détaillé et de l’actualisation du calendrier prévisionnel par bon de commande.
• DET : contrôle de conformité aux marchés de travaux, présence d’un représentant de la maîtrise d’œuvre pendant le chantier, participation aux réunions et rédaction de leurs procès-verbaux. Le suivi comprend un contrôle inopiné de chantier deux fois par mois, le traitement des situations de travaux sous cinq jours maximum et un bilan financier trimestriel. Les réunions de chantier sont hebdomadaires et leur compte rendu est diffusé dans les trois jours ouvrés. Le maître d’œuvre vérifie les décomptes mensuels sous sept jours et le décompte final puis sa transmission sous quinze jours.
• AOR : opérations préalables à la réception, reconnaissance des ouvrages, épreuves et constatations des imperfections, malfaçons ou prestations inexécutées, vérification du repliement des installations et de la remise en état des lieux, procès-verbal et propositions de réception. Le suivi porte également sur les réserves et la garantie de parfait achèvement.

Missions complémentaires et exigences transversales

Le diagnostic PEMD analyse les documents et diagnostics disponibles, inventorie et estime les matériaux et déchets, identifie les possibilités de réemploi, recyclage, valorisation ou élimination, et formule des préconisations de gestion des déchets et d’organisation du chantier dans un rapport exploitable. Il comprend une ou plusieurs visites du site. L’assistance complémentaire peut être mobilisée pour des opérations complexes : polluants significatifs, mitoyenneté, accès difficile, site occupé, enjeux de sécurité, démolition partielle ou phasage complexe ; son nombre de jours est proposé par le titulaire puis arrêté par le maître d’ouvrage au bon de commande.

Les études doivent intégrer les diagnostics amiante, plomb et pollution, les réseaux existants et prescriptions des concessionnaires. Le titulaire prévoit des dispositions de prévention des risques pour les intervenants, usagers et riverains, adapte l’organisation aux sites occupés ou milieux urbains contraints et maintient, lorsque requis, circulations, accès et conditions d’exploitation. Il anticipe les aléas, suit les coûts et délais, alerte en cas de dérive, informe les usagers et riverains et assure un reporting régulier. Les documents d’études doivent être clairs, complets et directement exploitables par les entreprises.