Maîtrise d’œuvre de démolition et de construction de logements sociaux

Le titulaire conduit les études et le suivi de l’opération : diagnostic et préparation de la déconstruction de deux maisons, puis maîtrise d’œuvre de la construction de huit logements locatifs sociaux. Les missions comprennent notamment les études de conception, la préparation de la consultation des entreprises, le suivi des travaux, l’OPC et l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement.

Diagnostic et déconstruction sélective

Le diagnostic porte sur l’état des bâtiments, les structures, les réseaux, les avoisinants et les contraintes réglementaires et techniques. Il comprend des relevés utiles à l’état des lieux, l’analyse des risques liés à l’environnement urbain et à l’amiante, l’étude du fonctionnement des réseaux à neutraliser ou à dévoyer, ainsi que l’actualisation du diagnostic PEMD et des formulaires Cerfa correspondants. Les investigations complémentaires et diagnostics spécialisés à confier à des prestataires séparés sont proposés et suivis par la maîtrise d’œuvre lorsque nécessaire.

Les études d’avant-projet et de projet définissent les solutions de déconstruction sélective, leur phasage, les protections des avoisinants, les dévoiements de réseaux et les conditions de remise en état du terrain. Elles comprennent les plans, les estimations par lots et les pièces du DCE. Le dossier décrit les matériaux et éléments à déposer, leurs quantités, leur état, leurs destinations potentielles et les conditions de réemploi. L’objectif est de valoriser au minimum 70 % des déchets issus de la déconstruction, hors amiante et plomb, avec un taux de réemploi aussi élevé que possible.

Construction des logements

La conception vise 572 m² de surface habitable pour huit logements : deux T2 d’environ 43 m² et six T4 d’environ 81 m². Un logement est adapté aux personnes à mobilité réduite ; deux logements doivent intégrer les préconisations du référentiel CEP-CICAT et de la charte PMR. Les études comprennent les esquisses, APS, APD, études de projet, dossiers d’autorisations et de raccordements, ainsi que les pièces écrites et graphiques nécessaires à la consultation des entreprises.

Les documents de conception comprennent notamment les plans de structure, fondations, réseaux, chauffage, ventilation, plomberie, électricité et VRD, les détails architecturaux, les prescriptions de mise en œuvre, les quantitatifs et le calendrier prévisionnel. Les études doivent intégrer les exigences d’usage des logements, l’accessibilité, la sécurité incendie, les raccordements et les contraintes des concessionnaires. Le programme prévoit notamment des locaux vélos, 20 arceaux dont un pour vélo cargo et 42 m² de locaux vélos ; les exigences d’aménagement des logements et des espaces communs sont à intégrer à la conception.

Environnement, interfaces et livrables

La conception prend en compte la RE2020 au seuil 2025, une analyse de cycle de vie, la maîtrise des consommations et des charges, le confort d’été sans recours à la climatisation, des protections solaires extérieures et des matériaux d’aménagement intérieur de qualité A+ ou équivalente. Le programme prévoit un coefficient de biotope d’au moins 40 % en zone UB5, au moins 30 % d’aménagements paysagers en pleine terre et, pour la production électrique, soit au minimum 7 Wc photovoltaïques par m² de surface de plancher, soit une surface biosolaire avec au minimum 5 Wc/m² et 5 cm de substrat. La maîtrise d’œuvre assiste aussi le maître d’ouvrage pour la traçabilité des déchets via Tracks déchets et prend en compte la démarche biodiversité, dont six actions au minimum sur l’opération.

La mission comprend l’ACT (DCE travaux, analyse des candidatures et offres, assistance aux négociations éventuelles et mise au point des marchés), le VISA des études d’exécution produites par les entreprises, la DET et l’OPC. Le suivi comprend les réunions et comptes rendus de chantier, le contrôle de conformité, le suivi du planning, la vérification des décomptes et la traçabilité des déchets. L’OPC organise et actualise la planification des études et travaux, coordonne les intervenants et suit les levées de réserves.

Pour les logements, le DOE comprend notamment les plans conformes à l’exécution et de récolement, notices d’utilisation et de maintenance, fiches techniques, procès-verbaux d’essais et de mise en service, attestations, garanties et schémas définitifs. Les livrables numériques attendus comprennent des fichiers IFC et DWG chartés, compatibles avec l’intégration patrimoniale et le système STONAL ; le CCTP précise qu’aucune maquette 3D ni synthèse technique n’est attendue au titre de la maquette numérique de gestion. La mission inclut également le dossier de commercialisation, dont les surfaces mesurées sur site selon la loi Carrez.

Le CCAP mentionne une mission EXE pour la construction, tandis que le CCTP construction précise que la mission EXE n’est pas demandée ; le VISA des documents d’exécution établis par les entreprises est prévu.