Maîtrise d’œuvre pour l’amélioration du confort thermique de logements

La mission porte sur l’amélioration du confort thermique de 24 logements en site occupé. Elle comprend le diagnostic, les études AVP, PRO et DQE, l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), le VISA, l’OPC, la direction de l’exécution des travaux (DET) et l’assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Un audit énergétique complémentaire est prévu.

Diagnostic et conception

Le diagnostic inclut la vérification et la mise à jour des plans à partir des relevés nécessaires, l’examen de l’état de vétusté et du fonctionnement des bâtiments, des visites des parties privatives si besoin et un reportage photographique. Les observations des occupants sont consignées. Les solutions sont décrites, comparées selon leur coût global et évaluées économiquement. Le diagnostic recherche aussi les aides et financements mobilisables, notamment les CEE, l’ECO-PRÊT et un prêt de la BEI, avec simulation des montants.

L’audit énergétique suit la méthode 3CL-DPE 2021 et doit être actualisé au fil des choix de conception puis en fin de chantier. L’AVP précise les solutions techniques, leurs performances, le calendrier et l’estimation des travaux ; il comprend les dossiers et autorisations d’urbanisme nécessaires. Le PRO fournit notamment les plans, le CCTP, le cadre de prix, l’avant-métré et l’estimation par corps d’état, ainsi qu’un planning détaillé par tâche et par site. Le DQE détaille les quantités par lot et est remis en deux versions : sans prix unitaires pour la consultation et avec prix unitaires pour justifier l’estimation.

Des DTA/RAAT signalent de l’amiante dans les enduits intérieurs de certains logements. Des prélèvements complémentaires sont prévus en AVP afin de déterminer si les travaux relèvent de la sous-section 3 ou 4. La mission comprend la vérification des repérages, habilitations, évaluations de risque, modes opératoires et plans de retrait, ainsi que le suivi de la signalisation, des déchets amiantés, de la décontamination et des mesures d’empoussièrement. Les pièces de fin de travaux doivent notamment rendre compte des mesures, déchets et plans de localisation actualisés.

Consultation et suivi des travaux

L’ACT comprend la préparation de la consultation, l’analyse comparative des offres et variantes, l’assistance aux négociations et la mise au point des marchés. Le délai d’analyse prévu par l’AE est de 3 semaines ; le CCTP demande une analyse dans les 8 jours suivant l’ouverture des plis. Le VISA porte, lorsque les entreprises réalisent tout ou partie des études d’exécution, sur leur conformité au projet.

La mission OPC comprend la préparation, l’exécution et la réception. Si les travaux sont organisés en corps d’état séparés et que l’OPC n’est pas confié à un prestataire extérieur, elle comprend notamment le calendrier des études, le suivi des plans d’exécution, la coordination des intervenants, des approvisionnements et des échantillons soumis à l’approbation du maître d’ouvrage. Les réunions de chantier sont hebdomadaires ; le coordonnateur effectue au minimum une visite par semaine et suit les retards, effectifs et approvisionnements. Les calendriers de préparation prévoient l’approbation du calendrier des études dans les 10 jours suivant l’ordre de service de démarrage et celle du calendrier des travaux dans les 30 jours suivant la notification visée au CCTP.

La DET comprend le contrôle de conformité des documents et ouvrages, les réunions et comptes rendus, les ordres de service, le suivi de l’avancement et des dépenses, ainsi que la vérification des situations et décomptes des entreprises. À la réception, la mission couvre les visites préalables, le suivi des réserves, la planification des essais et contrôles, les désordres relevant de la garantie de parfait achèvement et la constitution du DOE. Celui-ci comprend notamment plans, fiches techniques et notices d’utilisation et d’entretien ; remise prévue sur papier (1 exemplaire) et sur clé USB. Un bilan de fin de chantier rend compte notamment des techniques et matériaux, incidents environnementaux et quantités et qualités des déchets.